Conseil vant proposition d'achat

patricia78 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 14:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 nov. 2011 à 20:33
Bonjour,

Après avoir visiter plusieurs biens, je suis intéressé par un appartement mais un élément me préoccupe, et j'hésite donc à faire une proposition. POur cette raison, je me permets de vous exposer la situation.

IL s'agit d'un immeuble de 2 étages, au rez-de-chaussé, il y a une boutique (fleuriste), et au dessus du local commercial 2 appartements en duplex.

Le problème, c'est qu'actuellement il s'agit d'un fleuriste donc aucune nuisance (sonore, odeur...). Seulement, il se peut que ce local devienne un jour un petit restaurant ou autre.

L'agence immobilière m'a fait part qu'il est normalement possible étant donné que le propriétaire des appartements et également propriétaire du local commercial de mettre une clause stipulant que ce local ne sera pas revendu pour une activité telle que bar/tabac, restaurant.

Est-ce vraiment possible ?

De plus, en cas de vente, le nouveau propriétaire du local pourrait très bien le mettre en location ou le revendre pour une telle activité.

De ce fait, je voulais savoir s'il y avait une possibilité de se prémunir contre un tel risque ? car si cela devait arriver, outre que le bien n'aurait plus de valeur, nous serions constamment dérangés.

Vous remerciant d'avance pour vos précisions.

Très cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 nov. 2011 à 20:33
Bonsoir

Le propriétaire de l'immeuble, s'il divise, doit établir un règlement de copropriété

C'est par ce règlement de copropriété que vous pouvez demander que certaines activités soient interdites dans le commerce

rapprochez vous d'un notaire que vous garderez pour votre achat, il vous représentera avant et pendant la signature du compromis, vous êtes sûr d'être bien conseillé

ne vous contentez pas du notaire du vendeur, surtout dans un cas comme le votre
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