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Paris.
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16 nov. 2011 à 13:07
16 nov. 2011 à 13:07
Bonjour,
Si vous êtes un proche de la Tutelle et que vous souhaitez conserver le Mobilier se trouvant dans son appartement, dans ce cas, vous pouvez proposer de racheter le mobilier "listé", selon l'Estimation qui aura été réalisée et établie à la demande du Juge des Tutelles, en adressant une lettre pour en faire la demande (sauf erreur).
Cordialement.
Si vous êtes un proche de la Tutelle et que vous souhaitez conserver le Mobilier se trouvant dans son appartement, dans ce cas, vous pouvez proposer de racheter le mobilier "listé", selon l'Estimation qui aura été réalisée et établie à la demande du Juge des Tutelles, en adressant une lettre pour en faire la demande (sauf erreur).
Cordialement.
je croyais qu il devait rester à sa disposition sa vie durant
Paris.
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26 mai 2014
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16 nov. 2011 à 15:57
16 nov. 2011 à 15:57
Si cette Personne vit toujours chez elle, effectivement ses meubles ne lui sont pas retirés, ce qui semble tout-à-fait normal, il en sera de-même si la Tutelle a été placée dans une maison.
Si le Mobilier lui appartient, elle en conserve la propriété durant toute sa vie sauf si le Juge des Tutelles en décidait autrement (ex: vente du Mobilier etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
Si le Mobilier lui appartient, elle en conserve la propriété durant toute sa vie sauf si le Juge des Tutelles en décidait autrement (ex: vente du Mobilier etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
merci
et si les meubles sont en indivision ?
et si les meubles sont en indivision ?
Paris.
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16 nov. 2011 à 16:49
16 nov. 2011 à 16:49
à quand remonte cette Indivision, était-ce avant la demande de mise sous Tutelle de la Personne ou est-ce une situation récente dont est informé le Juge des Tutelles ?
à 15ans ,bien avant la mise sous tutelle (2 ans)
Paris.
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26 mai 2014
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16 nov. 2011 à 19:04
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serait-ce que cette Personne est "Usufruitier" ?
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usufruit et 50/100 nu propriete
Paris.
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26 mai 2014
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16 nov. 2011 à 19:59
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la Nu-propriété pour vous ?
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Paris.
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Modifié par Paris. le 16/11/2011 à 22:33
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peu de "mots" pour toute réponse de votre part !
La législation juridique et financière évolue en permanence...