7 réponses
Bonjour,
Si vous êtes un proche de la Tutelle et que vous souhaitez conserver le Mobilier se trouvant dans son appartement, dans ce cas, vous pouvez proposer de racheter le mobilier "listé", selon l'Estimation qui aura été réalisée et établie à la demande du Juge des Tutelles, en adressant une lettre pour en faire la demande (sauf erreur).
Cordialement.
Si vous êtes un proche de la Tutelle et que vous souhaitez conserver le Mobilier se trouvant dans son appartement, dans ce cas, vous pouvez proposer de racheter le mobilier "listé", selon l'Estimation qui aura été réalisée et établie à la demande du Juge des Tutelles, en adressant une lettre pour en faire la demande (sauf erreur).
Cordialement.
Si cette Personne vit toujours chez elle, effectivement ses meubles ne lui sont pas retirés, ce qui semble tout-à-fait normal, il en sera de-même si la Tutelle a été placée dans une maison.
Si le Mobilier lui appartient, elle en conserve la propriété durant toute sa vie sauf si le Juge des Tutelles en décidait autrement (ex: vente du Mobilier etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
Si le Mobilier lui appartient, elle en conserve la propriété durant toute sa vie sauf si le Juge des Tutelles en décidait autrement (ex: vente du Mobilier etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...