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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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16 nov. 2011 à 16:50
16 nov. 2011 à 16:50
Le notaire n'aurait-il pas dût contrôler l'exactitude de l'absence de donations antérieures ?
Le notaire n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude des déclarations des héritiers si cette donation "dissimulée" aux autres par l'un d'eux a fait l'objet d'un acte reçu par un autre notaire.
Le notaire n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude des déclarations des héritiers si cette donation "dissimulée" aux autres par l'un d'eux a fait l'objet d'un acte reçu par un autre notaire.