Pension sur enfant majeur
moi59
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16 nov. 2011 à 08:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2011 à 04:19
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pititenouette
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16 nov. 2011 à 09:17
16 nov. 2011 à 09:17
Bonjour,
Il travaille depuis quand? En aviez vous fait part au père?
Avant la cessation de paiement le père devait déposer une requête auprès du Jaf afin de faire cesser le versement de la pension alimentaire.
Cette pension n'est plus justifiée puisque votre fils travaille.
De plus si vous avez perçu la pension alimentaire, alors que votre fils était entré dans la vie active, il peut demander un remboursement des pensions versées à tort et vous demandez un dédommagement de ne pas l'avoir informé.
Donc pour éviter tout conflit inutile pourquoi ne pas l'informer et lui proposer de formaliser la cessation de pension par un dépôt de requête auprès du Jaf.
Il travaille depuis quand? En aviez vous fait part au père?
Avant la cessation de paiement le père devait déposer une requête auprès du Jaf afin de faire cesser le versement de la pension alimentaire.
Cette pension n'est plus justifiée puisque votre fils travaille.
De plus si vous avez perçu la pension alimentaire, alors que votre fils était entré dans la vie active, il peut demander un remboursement des pensions versées à tort et vous demandez un dédommagement de ne pas l'avoir informé.
Donc pour éviter tout conflit inutile pourquoi ne pas l'informer et lui proposer de formaliser la cessation de pension par un dépôt de requête auprès du Jaf.
il travaille depuis deux mois, en contrat determiné. aucun contact n'est possible entre nous et le papa .par ailleur si il n'exsiste pas de suite au cdd serait'il dans l'obligation de reprendre la pension?
sophiag
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18 nov. 2011 à 08:26
18 nov. 2011 à 08:26
Bonjour
En contrat depuis deux mois, ce n'est pas considéré comme une situation stable pour votre enfant
Quoi qu'il en soit et comme dit par Pitounette, il n'a pas à interrompre de son propre chef la pension alimentaire sans un jugement qui l'invaliderait
En cas de situation stable financierement de votre enfant, si vous n'en signalez rien, vous pouvez etre amener à rembourser les trop percues
Ici, cela ne semble pas etre votre cas
Vous pouvez donc légalement le faire saisir par voie d'huissier à défaut de meilleur accord entre vous deux
Il ne peut pas se faire justice lui meme et c'est ce qu'il vient de faire, sauf si le jugement stipule autre chose concernant la pension de votre fils ????
Dans ce cas la, il lui appartenait avant de suspendre la pension , de saisir le JAF pour une demande de révision
Donc, saisie sur salaire ou accord amiable entre vous , mais il est en tord
En contrat depuis deux mois, ce n'est pas considéré comme une situation stable pour votre enfant
Quoi qu'il en soit et comme dit par Pitounette, il n'a pas à interrompre de son propre chef la pension alimentaire sans un jugement qui l'invaliderait
En cas de situation stable financierement de votre enfant, si vous n'en signalez rien, vous pouvez etre amener à rembourser les trop percues
Ici, cela ne semble pas etre votre cas
Vous pouvez donc légalement le faire saisir par voie d'huissier à défaut de meilleur accord entre vous deux
Il ne peut pas se faire justice lui meme et c'est ce qu'il vient de faire, sauf si le jugement stipule autre chose concernant la pension de votre fils ????
Dans ce cas la, il lui appartenait avant de suspendre la pension , de saisir le JAF pour une demande de révision
Donc, saisie sur salaire ou accord amiable entre vous , mais il est en tord
bonjour,
effectivement son contrat prends fin le 31 decembre pour le moment.. donc pas de cdi. merci de votre aide, amicalement.
effectivement son contrat prends fin le 31 decembre pour le moment.. donc pas de cdi. merci de votre aide, amicalement.
apres avoir consulté un avocat celui ci me fais part qu'aucune demande au jaf n'est a faire et que mr peux stopper le versement de la pension tant que mon fils est en cdd, et si il n'y' avait pas de suite il devait reprendre les versement!! alors finalement il fais ce qu'il veut et quand il veux sans meme que j'en sois au courant!! et comment je peux fournir un document officiel dans les demarches administrative, comme apl,? le jugement de divorce stipulant la pension de mon fils,
sophiag
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26 nov. 2011 à 04:19
26 nov. 2011 à 04:19
Bonjour Marie
Bizarre votre avocat, enfin, je ne suis pas d'accord avec lui, le jugement étant toujours excécutoire, si vous allez voir un huissier, il sera saisie , donc, je suis étonnée d'un tel conseil de la part d'un avocat
Bizarre votre avocat, enfin, je ne suis pas d'accord avec lui, le jugement étant toujours excécutoire, si vous allez voir un huissier, il sera saisie , donc, je suis étonnée d'un tel conseil de la part d'un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...