apl , rsa

Question

Bonjour, 


voila mon compagnon et moi meme n'habitons pas sous le meme toit, moi j'habite dans la nievre et lui en alsace. Il n'arrive pas a se faire muter.
Je vis donc pour le moment seule avec mon fils de 4 ans en attendant qu'il puisse nous rejoindre.  
Lorsque j'ai eu mon appartement j'ai fais une demande apl + rsa dont j'ai eu droit. Lorsque j'ai ete controler et malgrer que j'ai montrer que je vivais bien seule avec mon fils, il m'on supprimer les apl et le droit de rsa car  je suis juste separer geographiquement avec mon compagnon.
Je voulais savoir si il avais bien, le droit de faire ca

En l'attente de votre réponse je vous remercie par avance

patdu49 · Answer

Salut,

Non ce n'est pas normal, sauf si :

il t'aide, participe financièrement ( en dehors d'une pension alimentaire eventuelle ) aux dépenses de ton foyer, et y passe la majorité de son temps, en se déclarant vivre ailleur en tant que locataire à tître gratuit.

mais par contre si il a sa propre adresse à son nom, ses propres comptes, aucun papiers, abonnements, etc qui sont en rapport avec ta propre adresse, et qu'il ne participe pas aux dépenses courantes de ton foyer, alors la CAF n'a aucun droit de te pénaliser.
tu es libre d'avoir un amant, ou de voir ou recevoir le père de ton ou tes enfants etc, sans vivre en couple, et sans aucune dépense de foyer en dehors de la pension alimentaire officielle etc ..

tatiana58 · Answer

on déclare chacun nos impôt, . il a aucun papier qui a rapport avec mon adresse puisqu'il travail a Mulhouse. Et il vis chez ses parents.

patdu49 · Answer

alors faut pas se laisser faire.
quitte à péter un scandale, si mise en danger du foyer, cause coupure ou suspension des allocs etc ...

Apl , rsa

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