Préavis réduit a 1 mois et abus?
mahaine2005
-
15 nov. 2011 à 22:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 nov. 2011 à 05:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 nov. 2011 à 05:38
A voir également:
- Préavis réduit a 1 mois et abus?
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Préavis 1 mois chômage justificatif - Forum Immobilier
- Calcul préavis démission 1 mois - - Licenciement-Démission
3 réponses
bouriquette
Messages postés
1044
Date d'inscription
vendredi 11 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2018
179
15 nov. 2011 à 22:16
15 nov. 2011 à 22:16
bonsoir à partir du moment ou le locataire perçoit un minima social tel que rsa ou ass il a droit au préavis d'un mois et mieux vaut le laisser partir plutôt que de risquer des impayés non?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
16 nov. 2011 à 05:37
16 nov. 2011 à 05:37
Bonjour,
Seul le RSA (anceiennement RMI)est concerné par le préavis réduit et ce n'est pas pole emploi qui le verse mais la CAF.
L'ASS que votre locataire perçoit ne donne pas droit aux préavis réduit. Mais vous etes seul décideur. Vous pouvez acceptez ou refuser.
Cordialement
Seul le RSA (anceiennement RMI)est concerné par le préavis réduit et ce n'est pas pole emploi qui le verse mais la CAF.
L'ASS que votre locataire perçoit ne donne pas droit aux préavis réduit. Mais vous etes seul décideur. Vous pouvez acceptez ou refuser.
Cordialement
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
16 nov. 2011 à 05:38
16 nov. 2011 à 05:38
bouriquette, FAUX l'ASS ne donne pas droit au préavis réduit.........