Succession
jeanluc57
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jeanluc57 -
jeanluc57 -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée voila deux ans laissant comme héritier une fille et des petits enfants d'un fils décédé.
A ce jour nous les petits enfants n'avons reçu aucune convocation chez un notaire pour régler la succession.
Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
Avec mes remerciements
Ma grand mère est décédée voila deux ans laissant comme héritier une fille et des petits enfants d'un fils décédé.
A ce jour nous les petits enfants n'avons reçu aucune convocation chez un notaire pour régler la succession.
Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
Avec mes remerciements
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
6 réponses
Merci pour la question
j'ai oublie de signaler que nous ne parlions plus à notre tante depuis quelle a acheter la maison de la grand mère.
j'ai oublie de signaler que nous ne parlions plus à notre tante depuis quelle a acheter la maison de la grand mère.
Houlala !
Si vous êtes si mal avec votre tante on peut craindre un coup fourré.
Et ça risque de ne pas être facile à retrouver. Aucune idée du notaire qui aurait pu établir une déclaration de succession ?
Si vous êtes si mal avec votre tante on peut craindre un coup fourré.
Et ça risque de ne pas être facile à retrouver. Aucune idée du notaire qui aurait pu établir une déclaration de succession ?
Bonjour JMP 59
Encore merci
Une petite idée du notaire,mais peut il nous dire si c'est bien lui qui l'a établie ?
Encore merci
Une petite idée du notaire,mais peut il nous dire si c'est bien lui qui l'a établie ?
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Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
Pourquoi le notaire aurait dû vous convoquer ?
C'est à vous qu'il appartient de saisir un notaire pour régler cette succession et non seulement à votre tante, fille de la défunte.
Il y a tout lieu de penser que cette tante n'a pas contacter de notaire.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Donc.....agissez.
Pourquoi le notaire aurait dû vous convoquer ?
C'est à vous qu'il appartient de saisir un notaire pour régler cette succession et non seulement à votre tante, fille de la défunte.
Il y a tout lieu de penser que cette tante n'a pas contacter de notaire.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Donc.....agissez.
Oui, ça ne devrait pas poser de problème.
Mais en y réfléchissant un peu plus :
- La déclaration peut être faite directement par les héritiers, sans l'intervention d'un notaire, surtout s'il n'y a pas de bien(s immobilier(s).
Outre le notaire tu peux donc poser la question au Centre des impôts dont dépendait le domicile de ta grand-mère.
- La déclaration n'est pas obligatoire quand le total des biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe. Ce serait tout de même étonnant si ta grand-mère avait vendu sa maison récemment.
Mais en y réfléchissant un peu plus :
- La déclaration peut être faite directement par les héritiers, sans l'intervention d'un notaire, surtout s'il n'y a pas de bien(s immobilier(s).
Outre le notaire tu peux donc poser la question au Centre des impôts dont dépendait le domicile de ta grand-mère.
- La déclaration n'est pas obligatoire quand le total des biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe. Ce serait tout de même étonnant si ta grand-mère avait vendu sa maison récemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...