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jmp59
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14 nov. 2011 à 19:18
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Bonjour,
Tu as interrogé ta tante ?
Tu as interrogé ta tante ?
Merci pour la question
j'ai oublie de signaler que nous ne parlions plus à notre tante depuis quelle a acheter la maison de la grand mère.
j'ai oublie de signaler que nous ne parlions plus à notre tante depuis quelle a acheter la maison de la grand mère.
jmp59
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14 nov. 2011 à 22:21
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Houlala !
Si vous êtes si mal avec votre tante on peut craindre un coup fourré.
Et ça risque de ne pas être facile à retrouver. Aucune idée du notaire qui aurait pu établir une déclaration de succession ?
Si vous êtes si mal avec votre tante on peut craindre un coup fourré.
Et ça risque de ne pas être facile à retrouver. Aucune idée du notaire qui aurait pu établir une déclaration de succession ?
Bonjour JMP 59
Encore merci
Une petite idée du notaire,mais peut il nous dire si c'est bien lui qui l'a établie ?
Encore merci
Une petite idée du notaire,mais peut il nous dire si c'est bien lui qui l'a établie ?
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condorcet
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15 nov. 2011 à 08:38
15 nov. 2011 à 08:38
Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
Pourquoi le notaire aurait dû vous convoquer ?
C'est à vous qu'il appartient de saisir un notaire pour régler cette succession et non seulement à votre tante, fille de la défunte.
Il y a tout lieu de penser que cette tante n'a pas contacter de notaire.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Donc.....agissez.
Pourquoi le notaire aurait dû vous convoquer ?
C'est à vous qu'il appartient de saisir un notaire pour régler cette succession et non seulement à votre tante, fille de la défunte.
Il y a tout lieu de penser que cette tante n'a pas contacter de notaire.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Donc.....agissez.
jmp59
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15 nov. 2011 à 08:45
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Oui, ça ne devrait pas poser de problème.
Mais en y réfléchissant un peu plus :
- La déclaration peut être faite directement par les héritiers, sans l'intervention d'un notaire, surtout s'il n'y a pas de bien(s immobilier(s).
Outre le notaire tu peux donc poser la question au Centre des impôts dont dépendait le domicile de ta grand-mère.
- La déclaration n'est pas obligatoire quand le total des biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe. Ce serait tout de même étonnant si ta grand-mère avait vendu sa maison récemment.
Mais en y réfléchissant un peu plus :
- La déclaration peut être faite directement par les héritiers, sans l'intervention d'un notaire, surtout s'il n'y a pas de bien(s immobilier(s).
Outre le notaire tu peux donc poser la question au Centre des impôts dont dépendait le domicile de ta grand-mère.
- La déclaration n'est pas obligatoire quand le total des biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe. Ce serait tout de même étonnant si ta grand-mère avait vendu sa maison récemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...