Succession

jeanluc57 -  
 jeanluc57 -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée voila deux ans laissant comme héritier une fille et des petits enfants d'un fils décédé.
A ce jour nous les petits enfants n'avons reçu aucune convocation chez un notaire pour régler la succession.
Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
Avec mes remerciements

6 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu as interrogé ta tante ?
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  2. jeanluc57
     
    Merci pour la question
    j'ai oublie de signaler que nous ne parlions plus à notre tante depuis quelle a acheter la maison de la grand mère.
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  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Houlala !

    Si vous êtes si mal avec votre tante on peut craindre un coup fourré.
    Et ça risque de ne pas être facile à retrouver. Aucune idée du notaire qui aurait pu établir une déclaration de succession ?
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  4. jeanluc57
     
    Bonjour JMP 59
    Encore merci
    Une petite idée du notaire,mais peut il nous dire si c'est bien lui qui l'a établie ?
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  6. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Comment savoir si ça a été fait et par qui ?
    Pourquoi le notaire aurait dû vous convoquer ?
    C'est à vous qu'il appartient de saisir un notaire pour régler cette succession et non seulement à votre tante, fille de la défunte.
    Il y a tout lieu de penser que cette tante n'a pas contacter de notaire.
    Elle ne peut rien faire sans vous.
    Donc.....agissez.
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  7. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Oui, ça ne devrait pas poser de problème.

    Mais en y réfléchissant un peu plus :
    - La déclaration peut être faite directement par les héritiers, sans l'intervention d'un notaire, surtout s'il n'y a pas de bien(s immobilier(s).
    Outre le notaire tu peux donc poser la question au Centre des impôts dont dépendait le domicile de ta grand-mère.
    - La déclaration n'est pas obligatoire quand le total des biens à déclarer ne dépasse pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe. Ce serait tout de même étonnant si ta grand-mère avait vendu sa maison récemment.

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    1. jeanluc57
       
      Je vais contacter le centre des impots.
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