Primes de préavis

Chris - 14 nov. 2011 à 17:57
caroledu92 Messages postés 14568 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mars 2024 - 14 nov. 2011 à 19:25
Bonjour,

Je subis actuellement un licenciement économique. Les choses sont en cours de négociation. Je fais face a une situation un peu délicate... et j'ai vraiment besoin de votre expertise pour éclaircir la chose...

J'ai été embauché comme non cadre il y a a peu prés 3 ans (Juillet 2008 pour être plus précis) et récemment, en Janvier 2011 je suis passé officiellement en statut cadre avec position I et j'ai plus de 27 ans.
Ce qui fait 3 ans et 6 mois d'ancienneté a la fin du mois de décembre de cette année donc 2 ans et 6 mois en tant non cadre et 1 an en tant que cadre.
Selon les conventions collectives, la durée du préavis en cas de licenciement pour motif économique et les indemnites du preavis varient en fonction du statut, de sa position et de l'ancienneté.

Au final, les indemnités verses sont les suivants:
- Pour les non cadres
ancienneté comprise entre six mois et deux ans: un mois
ancienneté supérieure a deux ans: deux mois
La somme peut passer a 3 mois selon la position du statut.

- Pour les cadres position I
ancienneté comprise entre six mois et deux ans: un mois
ancienneté supérieure a deux ans: deux mois

- Pour les cadres position II
quelque soit l'ancienneté, 3 mois d'indemnités sont verses.

En raison d'un changement récent de statut en cadre position I, je risque de ne pas pouvoir bénéficier des 2 ou 3 mois d'indemnités....et ce, malgré une ancienneté de plus de 3ans dans l'entreprise... ce qui serait un peu injuste.
J'aimerais avoir votre avis sur ce problème et savoir s'il y a des articles qui font concrètement référence a ce genre de cas... est-ce l'anciennete qui prime? ou le statut actuel?....

Merci de votre aide!

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14568 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mars 2024 4 548
14 nov. 2011 à 19:25
Bonsoir

Les 2 mon capitaine ! Vous êtes cadre, donc le calcul se fait sur la base des indemnités d'un cadre, mais avec votre ancienneté dans l'entreprise, même si vous n'avez pas toujours été cadre !
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