Distribution de publicités boite aux lettres
Jody
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jody -
jody -
Bonjour,
Je souhaite distribuer des flyers publicitaires dans les boites aux lettres de ma ville et des villes environnantes. Ce serait des flyers pour promouvoir mes bijoux artisanaux. En sachant que je n'ai pas déclaré ni marque de bijoux, ni de statut (par ex : auto entrepreneur). Cette distribution est elle legale ?
Si oui, quelles mentions legales doivent figurer sur les flyers ?
En vous remerciant beaucoup.
Je souhaite distribuer des flyers publicitaires dans les boites aux lettres de ma ville et des villes environnantes. Ce serait des flyers pour promouvoir mes bijoux artisanaux. En sachant que je n'ai pas déclaré ni marque de bijoux, ni de statut (par ex : auto entrepreneur). Cette distribution est elle legale ?
Si oui, quelles mentions legales doivent figurer sur les flyers ?
En vous remerciant beaucoup.
2 réponses
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C'est votre activité qui est illégale, apparentée a du travail au noir, pas le fait de distribuer de la publicité.
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Il s'agit vraiment de vente de bijoux dans une petite quantité. Ce n'est pas mon activité principale. A partir de quel montant, mesure, dois-je déclarer mon activité ?
Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...