Héritage à l'étranger

M.V - 14 nov. 2011 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2011 à 15:26
Bonjour,
Mon père est décèdé en juillet en Espagne. Mon frère et moi même vivont tous les 2 en France. Nous venons de prendre contact avec un notaire en Espagne car mes parents possèdent 1 maison et 1 appartement là bas.
Mes parents ont vécu 40ans en France (sans déclaration de ces biens puisqu'ils ne produisaient pas de loyers)
- Doit on, une fois la succession terminée, en faire part à une quelconque organisme?
- Peut on ultérieurement vendre un de ces biens?
- De ce fait, aurons nous des démarches mon frère et moi ? (en effet, ma mère ne percevra que de faibles revenus et ne pourra sans doute pas les assumer tous 2)
cdlt,
M.V

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2011 à 14:23
Mon père est décèdé en juillet en Espagne.
Domicilié de son vivant en Espagne où il est décédé, ne possédant des biens que dans cet Etat, sa succession sera réglée conformément à la législation du Pays.
Seul un notaire espagnol est en mesure d'intervenir.
Votre frère et vous étant domiciliés en France, un notaire français pourra vous aider et apporter une réponse à vos questions en se mettant en rapport avec son confrère espagnol. Attention cependant, son intervention ne sera pas gratuite.
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Comment faire pour déterminer son lieu de résidence (Espagne ou France) puisqu'ils avaient fait leurs démarches pour être déclarer auprès de leur mairie de rattachement en Espagne en février 2011.
Par contre toutes les démarches auprès de la France n'étaient pas finalisées puisqu'ils étaient prévus qu'ils reviennent en septembre en France pour tout terminer.
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2011 à 15:26
Comment faire pour déterminer son lieu de résidence (Espagne ou France) puisqu'ils avaient fait leurs démarches pour être déclarer auprès de leur mairie de rattachement en Espagne en février 2011.
Vous reportez à la législation espagnole sur la notion de "domicile".
En France, une déclaration de domicile doit être déposée dans les mairies des communes de départ et d'arrivée, ce qui se fait rarement d'ailleurs.
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