Litige avec RSI banque ( DIAC RENAULT)

Question

Bonjour, 

J'ai en 2009 demander a la renault DIAC, s'il étai possible de souscrir a un CREDI-BAIL en étant seulement Auto-entrepreneur, et la réponse a été OUI.

J'ai donc souscrit a se fameux CREDI-BAIL chez Renault DIAC, seulement je me suis trouvé très embéter l'orsque qu'un client me paye avec un chèque sans provision surtout que j'étai en periode de début d'activiter.
suite a tout sa je n'est plus de possibiliter de payer mes menssualiters a DIAC (400€/mois),
pendant 2 mois !! le 3ème mois avant le 3eme impayer j'ai voulu régulariser et je n'est rien compris puissque qu'un agent diac m'informe qu'il est "trop tard" qu'il va faloir de je rende la véhicule !!!

AUJOURD'HUI ma question est ::
RCI banque dit DIAC, m'a accorder se credit-bail sans me demander aucune garantie ... selement la photocopie de mon extrait d'enregistrement en tant qu'auto-entrepreneur et une signature !!!

Avait t'il le droit de m'accorder de CREDIT BAIL sans aucune garantie de ma part ???
y'a t'il une loi qui impose au société d credit de demander une garantie minimum a c client ?
Je recherche une ereur afin de faire sauté se credit que j'ai souscrit chez c'est escroc !!!

je suis preneur de toutes INFOS !

merci de vos reponse

Lelfe. · Accepted Answer

Non, rien n'oblige à avoir une garantie pour prêter.
Mais je ne comprends pas : vous avez bien bénéficié de l'argent prêté, pourquoi seriez-vous exempt de rembourser ?

Utilisateur anonyme · Answer

Les pros du finacement c'est moi particulier ou la DIAC ?

Pencez vous qu'il n'auriez pas eux l'obilgation de me conseiller ?
et ne pas accépter ce financement CREDI-BAIL ?

Gérard · Answer

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Germain · Answer

Je réponds à votre autre post sur le même sujet. Inutile, comme dit lelfe, de poster deux fois.
Le crédit-bail (appelé aussi leasing) est une formule de financement où la société de crédit reste propriétaire du bien financé (véhicule de tourisme, véhicule pro, bateau, avion, machine outil, fauteuil de dentiste etc...) et le preneur paye un loyer. Il existe même une formule de crédit-bail immobilier.
Cette solution apporte sa meilleure garantie à l'organisme prêteur car l'objet lui reste acquis tant que l'on a pas atteint la fin du contrat. C'est encore mieux qu'un nantissement. C'est le financement idéal pour tous ceux qui s'installent (voiture d'infirmier libéral, de médecin ou véhicule pro comme le vôtre). Diac n'a donc pas fait d'erreur en vous proposant ce financement.
J'ai de longues années de gestion de comptes professionnels et de PME derrière moi, je ne travaille pas à la diac mais dans une banque et je peux vous dire que si vous étiez venu me voir en son temps, c'est la solution que je vous aurai proposée.

Gérard · Answer

En plus il y a ceci :
Article D311-8
(décret n°2011-136 du 1er février 2011 )

"En cas de défaillance dans l'exécution d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur est en droit d'exiger, en application de l'article L. 311-25, une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxes du bien restitué.
La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié. La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris. Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat. Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.
Si le bien loué est hors d'usage, la valeur vénale est obtenue en ajoutant le prix de vente et le montant du capital versé par la compagnie d'assurance.
A défaut de vente ou à la demande du locataire, il peut y avoir évaluation de la valeur vénale à dire d'expert. Le locataire doit être informé de cette possibilité d'évaluation.
Lorsque le bailleur n'exige pas la résiliation du contrat, il peut demander au locataire défaillant une indemnité égale à 8 % des échéances échues impayées.
Cependant, dans le cas où le bailleur accepte des reports d'échéances à venir, le montant de l'indemnité est ramené à 4 % des échéances reportées.
Le montant de l'indemnité est majoré des taxes fiscales applicables"

Simple ce type de prêt !

Litige avec RSI banque ( DIAC RENAULT)

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