Sujet Précédent Sujet Suivant

Decision adminisitrative et judiciare

oui2 -  
 oui2 -
Bonjour,
Après un retrait administratif de cinq mois décidé par le Prefet, le tribunal peut-il décider une peine supérieure? et si oui, est-ce courant?
En vous remerciant.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261
 
Bonsoir,

Oui, le tribunal peut décidé de vous infligé une peine supérieure à celle décidée par le Préfet.

Et désolé, mais personne ne peut vous dire ce que décidera le tribunal, chaque cas étant particulier. Entre en ligne de compte votre situation personnelle et professionnelle, votre passé judiciaire, le pourquoi du retrait, le PV des policiers/gendarmes, le tribunal devant lequel vous passez...
0
oui2
 
Merci
0

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses
Décision de renouvellement non fournie par la mdph
Dimdim -
lutttinette -

1 réponse
notification de décision de droits chomage
angel pétita -
Nono -

8 réponses
Appel de l'ex-conjoint - Ne pas prendre d'avocat
fidomus -
sophiag -

17 réponses