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fanchb29
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13 nov. 2011 à 19:01
13 nov. 2011 à 19:01
Bonsoir,
Oui, le tribunal peut décidé de vous infligé une peine supérieure à celle décidée par le Préfet.
Et désolé, mais personne ne peut vous dire ce que décidera le tribunal, chaque cas étant particulier. Entre en ligne de compte votre situation personnelle et professionnelle, votre passé judiciaire, le pourquoi du retrait, le PV des policiers/gendarmes, le tribunal devant lequel vous passez...
Oui, le tribunal peut décidé de vous infligé une peine supérieure à celle décidée par le Préfet.
Et désolé, mais personne ne peut vous dire ce que décidera le tribunal, chaque cas étant particulier. Entre en ligne de compte votre situation personnelle et professionnelle, votre passé judiciaire, le pourquoi du retrait, le PV des policiers/gendarmes, le tribunal devant lequel vous passez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 19:04