Partage judiciaire

foo -  
 Cafécitron -
Bonjour,
je suis en indivision avec mon frère qui occupe un appartement qu'il conservera dans le partage,il verse à l'indivision une indemnité d'occupation. Dans le partage on va lui retenir les charhes locatives des année 2009 et 2010 , comment faire pour calculer l'année 2011 qui ne comprendra que 11 mois?
merci

1 réponse

  1. Cafécitron
     
    un prorata de 11/12 ème ?
    1
    1. foo
       
      que dois-je prendre pour référence l'année 2010 et faire les 11/12 ème?
      merci
      0
    2. Cafécitron
       
      Vous pourriez prendre 11/12ème des provisions pour charges payées au syndic et régulariser une fois les comptes de l'année faits par le syndic et la ra régularisation de charges demandée par le syndic.
      0

Discussions similaires

Déroulement du partage judiciaire
meuuhh88 -
DAN. -

5 réponses
Vices cachés - expertise judiciaire automobile
Utilisateur anonyme -
SOS -

12 réponses
Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille
Coquillette -
gitane2229 -

1 réponse
Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?
moodysky -
BERUBEST -

7 réponses
Succession - partage des liquidités
CL -
Gayomi -

3 réponses