Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

nini -  
 Cafécitron -
Bonjour,
J'ai donné à mon enfant un don manuel déclarer aux impôts. Cet argent à été mis dans le ménage mais il est marié avec contrat. En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Merci de me répondre
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté.
0
Réponse 2 / 2
Cafécitron
 
A condition que cette somme soit clairement identifiée comme étant un bien propre. Et ce malgré le contrat (lequel d'ailleurs ?) puisque vous dîtes que "Cet argent à été mis dans le ménage".
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don manuel déclaration hors délai
Loubno -
Gayomi -

10 réponses
retrouver un don manuel
rara -
rara -

3 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses
Preuve de dons de sommes d'argent
AD -
AD -

3 réponses