Don manuel
nini
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'ai donné à mon enfant un don manuel déclarer aux impôts. Cet argent à été mis dans le ménage mais il est marié avec contrat. En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Merci de me répondre
Cordialement
J'ai donné à mon enfant un don manuel déclarer aux impôts. Cet argent à été mis dans le ménage mais il est marié avec contrat. En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Merci de me répondre
Cordialement
2 réponses
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En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté. -
A condition que cette somme soit clairement identifiée comme étant un bien propre. Et ce malgré le contrat (lequel d'ailleurs ?) puisque vous dîtes que "Cet argent à été mis dans le ménage".
La législation juridique et financière évolue en permanence...