Don manuel

nini - 12 nov. 2011 à 09:42
 Cafécitron - 12 nov. 2011 à 11:05
Bonjour,
J'ai donné à mon enfant un don manuel déclarer aux impôts. Cet argent à été mis dans le ménage mais il est marié avec contrat. En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Merci de me répondre
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 nov. 2011 à 10:29
En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté.
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A condition que cette somme soit clairement identifiée comme étant un bien propre. Et ce malgré le contrat (lequel d'ailleurs ?) puisque vous dîtes que "Cet argent à été mis dans le ménage".
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