A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 nov. 2011 à 10:29
12 nov. 2011 à 10:29
En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté.