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Don manuel

nini -  
 Cafécitron -
Bonjour,
J'ai donné à mon enfant un don manuel déclarer aux impôts. Cet argent à été mis dans le ménage mais il est marié avec contrat. En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Merci de me répondre
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
En cas de divorce peut-il récupérer cet argent.
Oui, même en cas de décès, cette somme lui apppartenant sera reprise dans la communauté.
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
 
A condition que cette somme soit clairement identifiée comme étant un bien propre. Et ce malgré le contrat (lequel d'ailleurs ?) puisque vous dîtes que "Cet argent à été mis dans le ménage".
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