PV sur parking handicapée
Gérard
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai eu un PV pour voiture parquée sur une place handicapée alors qu'elle n'y était pas mais était sur des zébras ( et j'ai un témoin) à côté de ces parkings larges, où la sortie du véhicule était toujours possible. Puis-je engager une procédure pour vice de forme. Merci de me répondre. Gérard
J'ai eu un PV pour voiture parquée sur une place handicapée alors qu'elle n'y était pas mais était sur des zébras ( et j'ai un témoin) à côté de ces parkings larges, où la sortie du véhicule était toujours possible. Puis-je engager une procédure pour vice de forme. Merci de me répondre. Gérard