Comment annuler un compromis de vente
hubert
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hubert -
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Bonjour,
nous avons signé il y adeux jours un compromis de vente concernant un terrain constructible que nous voulions vendre mais nous avons appris par la bouche du notaire (le soir de la signature du compromis ) que la plus value passe de 15 à 30ans ,en fait nous possédons ce terrain depuis 18 ans ,cela change tout pour nous car nous allons payer beaucoup plus de frais que prévu nous étions avec les acquéreurs d'accord sur le prix ( 35500 € pour 1100 m2 ) le notaire nous a dit qu'il vaudrais mieux vendre seulement 30000 € pour échapper aux frais de la plus value et des taxes locales de la commune (7% environ) ce changement de lois ne sera appliqué qu'à partir du 1/02/2012
nous avons été abasourdis mais avons signé quand même, de plus après réflexion nous nous sommes rendu compte que tout le monde présent ce soir là était au courant ,les acquéreurs avec leur notaire , la personne de l'agence tout le monde sauf nous . les acquéreurs avant même de signer m'ont demandés déja de tailler des chènes le long de leur futur terrain (ces arbres sont certe impoants mais à une distance de 9 mètre de leur futur limite) cela démarre mal pour des futurs voisins , je ne suis pas contre le fait de leur vendre à 30000 € mais seulement 900 m2 pour rester dans des prix correcte pour moi, (il faut 800 m2 mini à cause de l'assainissement individuel ) je sais qu'il ne seront pas d'accord (au départ nous avions mis 1000 m2 mais il voulait aligner leur futur cloture au arbres ) comment annuler le compromis et repartir sur de bonne base ou bien trouver de onuveau acquéreur mais cette fois sans passer par agence , merci
nous avons signé il y adeux jours un compromis de vente concernant un terrain constructible que nous voulions vendre mais nous avons appris par la bouche du notaire (le soir de la signature du compromis ) que la plus value passe de 15 à 30ans ,en fait nous possédons ce terrain depuis 18 ans ,cela change tout pour nous car nous allons payer beaucoup plus de frais que prévu nous étions avec les acquéreurs d'accord sur le prix ( 35500 € pour 1100 m2 ) le notaire nous a dit qu'il vaudrais mieux vendre seulement 30000 € pour échapper aux frais de la plus value et des taxes locales de la commune (7% environ) ce changement de lois ne sera appliqué qu'à partir du 1/02/2012
nous avons été abasourdis mais avons signé quand même, de plus après réflexion nous nous sommes rendu compte que tout le monde présent ce soir là était au courant ,les acquéreurs avec leur notaire , la personne de l'agence tout le monde sauf nous . les acquéreurs avant même de signer m'ont demandés déja de tailler des chènes le long de leur futur terrain (ces arbres sont certe impoants mais à une distance de 9 mètre de leur futur limite) cela démarre mal pour des futurs voisins , je ne suis pas contre le fait de leur vendre à 30000 € mais seulement 900 m2 pour rester dans des prix correcte pour moi, (il faut 800 m2 mini à cause de l'assainissement individuel ) je sais qu'il ne seront pas d'accord (au départ nous avions mis 1000 m2 mais il voulait aligner leur futur cloture au arbres ) comment annuler le compromis et repartir sur de bonne base ou bien trouver de onuveau acquéreur mais cette fois sans passer par agence , merci
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2 réponses
la méconnaissance de la loi n'est pas un argument permettent d'annuler une vente
vous avez un notaire bien peu compétent, et vous êtes bien léger, car
cette nouvelle règle pour la plus value a partir du 1er fevrier
est largement diffusée et connue
mon conseil
contactez le vendeur
modifiez le prix a 30000 euros de toute façon vous y perdre moins que de le laisse à 35500
vous avez un notaire bien peu compétent, et vous êtes bien léger, car
cette nouvelle règle pour la plus value a partir du 1er fevrier
est largement diffusée et connue
mon conseil
contactez le vendeur
modifiez le prix a 30000 euros de toute façon vous y perdre moins que de le laisse à 35500
hubert
l' agent immobilier aurait pu me prévenir je soupçonne une conivence désolé mais beaucoup de gens aoutour de moi ne sont pas au courant de cette modification de loi encore moins de sont aplication
de toute façon vous pouvez faire très facilement le calcul sur l'enjeu financier
avec 18 ans de détention vous avez un abattement de 26% ( 13 ans à 2%)
formule :
prix de vente - prix d'achat actualisé = plus value
plusvalue x (1- 26% ) = somme imposable
somme imposable x 32% = pluvalue fiscale
cette somme est perdue pour vous
refaites le calcul avec 30000€, c'est zero plusvalue
donc essayez de trouver un arrangement pour que votre acheteur vous indemnise directement par exemple
vous dites connivence, mais l'acheteur n'a rien a y gagner, il paie le même prix
c'est vous et vous seul qui trinquez dans cette nouvelle règle
avec 18 ans de détention vous avez un abattement de 26% ( 13 ans à 2%)
formule :
prix de vente - prix d'achat actualisé = plus value
plusvalue x (1- 26% ) = somme imposable
somme imposable x 32% = pluvalue fiscale
cette somme est perdue pour vous
refaites le calcul avec 30000€, c'est zero plusvalue
donc essayez de trouver un arrangement pour que votre acheteur vous indemnise directement par exemple
vous dites connivence, mais l'acheteur n'a rien a y gagner, il paie le même prix
c'est vous et vous seul qui trinquez dans cette nouvelle règle
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