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Achevement des travaux ou conformité

al bundy - 10 nov. 2011 à 18:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2011 à 11:08
Bonjour,
la banque me demande un document d'achevement des travaux (et pour les meme raison que la personne qui a poser le commentaire) j'aimerai lui donner au plus vite,
ma question est la suivante: est ce que le document d'achevement des travaux est le meme que le document de conformité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 nov. 2011 à 11:08
Bonjour

pour des construction postérieures à 2007 la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) fait foi.
La mairie après vérification des travaux attestera que ces travaux sont conformes ou pas.
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