Achevement des travaux ou conformité

al bundy -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
la banque me demande un document d'achevement des travaux (et pour les meme raison que la personne qui a poser le commentaire) j'aimerai lui donner au plus vite,
ma question est la suivante: est ce que le document d'achevement des travaux est le meme que le document de conformité ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    pour des construction postérieures à 2007 la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) fait foi.
    La mairie après vérification des travaux attestera que ces travaux sont conformes ou pas.
    0

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