Clerc de mon Notaire

Fermé

cloclo -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 nov. 2011 à 18:36

Bonjour,
Merci pour votre rapidité et réponse.
Mais le clerc de notaire peut-il être le clerc de MON Notaire ou obligatoirement celui de l'acquéreur?
Merci

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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonsoir,

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5512287-signature-acte-authentique

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Bonne soirée.

00lina00 Modératrice CCM

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