Clerc de mon Notaire

Fermé

cloclo - 10 nov. 2011 à 18:30
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 10 nov. 2011 à 18:36

Bonjour,
Merci pour votre rapidité et réponse.
Mais le clerc de notaire peut-il être le clerc de MON Notaire ou obligatoirement celui de l'acquéreur?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
10 nov. 2011 à 18:36

Bonsoir,

Merci de répondre à la suite de votre discussion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5512287-signature-acte-authentique

soit par "j'ai une réponse" ou "ajouter un commentaire".

Bonne soirée.

00lina00 Modératrice CCM

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