Clerc de mon Notaire
Fermé
Bonjour,
Merci pour votre rapidité et réponse.
Mais le clerc de notaire peut-il être le clerc de MON Notaire ou obligatoirement celui de l'acquéreur?
Merci
Merci pour votre rapidité et réponse.
Mais le clerc de notaire peut-il être le clerc de MON Notaire ou obligatoirement celui de l'acquéreur?
Merci
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Merci de répondre à la suite de votre discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5512287-signature-acte-authentique
soit par "j'ai une réponse" ou "ajouter un commentaire".
Bonne soirée.
00lina00 Modératrice CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...