Date repoussée

natt -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le notaire peut-il repoussé la date de la vente, même si les 2 parties ont réunis les papiers nécessaires et que le dossier peut être signé?

1 réponse

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    S'il repousse la vente, c'est qu'il doit avoir une raison valable.
    Voir auprès de lui.

    @+
    0