Caution rendue puis facture retenue travaux
yogui85
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9 nov. 2011 à 17:21
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 9 nov. 2011 à 18:19
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A voir également:
- Caution rendue puis facture retenue travaux
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
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2 réponses
feloxe
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9 nov. 2011 à 17:24
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L'agence ne peut pas vous éditer une facture avec retenue travaux sortie.
Les travaux doivent être fait par une entreprise donc vous devez avoir une facture de travaux avec le détail des travaux effectués
Les travaux doivent être fait par une entreprise donc vous devez avoir une facture de travaux avec le détail des travaux effectués
merci pour ta réponse.
est ce que je peux m'appuyer sur une loi pour leur répondre et si oui laquelle ?
merci d'avance
est ce que je peux m'appuyer sur une loi pour leur répondre et si oui laquelle ?
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feloxe
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9 nov. 2011 à 18:19
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La loi de juillet 1989 qui régit les baux de location en vide