Quel statut pour cours à domicile?
cindy40140
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9 nov. 2011 à 11:11
maxpernaud Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 - 7 déc. 2011 à 14:14
maxpernaud Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 - 7 déc. 2011 à 14:14
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maxpernaud
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4
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mercredi 30 novembre 2011
Statut
Membre
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7 décembre 2011
7 déc. 2011 à 14:14
7 déc. 2011 à 14:14
Bonjour
Je pense que cette activité vous permet de délivrer des services à la personne dans le cadre de l'assistance informatique
Vous pouvez vous orienter vers l'entreprenariat , l'État à développer des mécanismes pour faciliter la procédures
Conditions d'accès
Le statut d'auto-entrepreneur concerne toute personne qui souhaite créer une entreprise individuelle et dont l'activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, de services ou libérale, exercée à titre principal ou complémentaire, relève du régime micro-fiscal.
Pour relever de ce régime, le chiffre d'affaire ne doit pas dépasser en 2009 :
80.000€ HT pour une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement ;
32.000€ HT pour les prestations de services (dont services à la personne).
Dans le domaine des services à la personne la TVA est de 5.5%
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/devenir-auto-entrepreneur-(8581).cml?
-ou vous pouvez directement vous adressez aux particuliers et ils feront un contrat de travail avec vous par lequel ils deviendront vos employeurs. Normalement ce contrat devrait contenir une convention collective, la protection sociale ect
Je pense que cette activité vous permet de délivrer des services à la personne dans le cadre de l'assistance informatique
Vous pouvez vous orienter vers l'entreprenariat , l'État à développer des mécanismes pour faciliter la procédures
Conditions d'accès
Le statut d'auto-entrepreneur concerne toute personne qui souhaite créer une entreprise individuelle et dont l'activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, de services ou libérale, exercée à titre principal ou complémentaire, relève du régime micro-fiscal.
Pour relever de ce régime, le chiffre d'affaire ne doit pas dépasser en 2009 :
80.000€ HT pour une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement ;
32.000€ HT pour les prestations de services (dont services à la personne).
Dans le domaine des services à la personne la TVA est de 5.5%
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/devenir-auto-entrepreneur-(8581).cml?
-ou vous pouvez directement vous adressez aux particuliers et ils feront un contrat de travail avec vous par lequel ils deviendront vos employeurs. Normalement ce contrat devrait contenir une convention collective, la protection sociale ect
La législation juridique et financière évolue en permanence...