Mon voisin a du terrain qui m'appartient
peppino
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Peppino -
Peppino -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y 2 ans et demi.
Après avoir déposé un permis de construire aussitôt après son achat.
On c aperçu qu'une partie de notre terrain était chez les voisins, je suis sur une ancienne co-propriété ou je jouis d'une jouissance exclusive me semble t-il. J'ai donc était voir les voisins qui m'ont dit qu'ils avaient acheter le bout de terrain.
Suite à ma demande chez le notaire qui c renseignait (1ans avant d'avoir la réponse) il n'y avait aucun acte de vente ni aucune cession.
Donc à cela j'ai demandé des explications car il y a muret un grillage qui ne sont pas tout neuf(il semblerai qu'en 2012 ça ferai 30ans)
Il y aurait eu un arrangement à l'amiable entre mon ancien propriétaire et lui.
J'ai fait faire un devis chez un géomètre expert pour qu'il rétablisse les limites, car il n'y a pas de borne.
Après des recommandés pour qu'il est une prise en charge de 50% des frais de géomètre par les voisins sans réponse favorable, il ne veulent pas rendre le terrain malgré mes nombreuses démarches à l'amiable et ayant conscience du problème qu'il sont sur mon terrain.
Aujourd'hui je souhaite récupérer ce terrain que faire??? quel sont les démarches car aucune possibilité amiable à l'air et possible??
J'ai acheté une maison il y 2 ans et demi.
Après avoir déposé un permis de construire aussitôt après son achat.
On c aperçu qu'une partie de notre terrain était chez les voisins, je suis sur une ancienne co-propriété ou je jouis d'une jouissance exclusive me semble t-il. J'ai donc était voir les voisins qui m'ont dit qu'ils avaient acheter le bout de terrain.
Suite à ma demande chez le notaire qui c renseignait (1ans avant d'avoir la réponse) il n'y avait aucun acte de vente ni aucune cession.
Donc à cela j'ai demandé des explications car il y a muret un grillage qui ne sont pas tout neuf(il semblerai qu'en 2012 ça ferai 30ans)
Il y aurait eu un arrangement à l'amiable entre mon ancien propriétaire et lui.
J'ai fait faire un devis chez un géomètre expert pour qu'il rétablisse les limites, car il n'y a pas de borne.
Après des recommandés pour qu'il est une prise en charge de 50% des frais de géomètre par les voisins sans réponse favorable, il ne veulent pas rendre le terrain malgré mes nombreuses démarches à l'amiable et ayant conscience du problème qu'il sont sur mon terrain.
Aujourd'hui je souhaite récupérer ce terrain que faire??? quel sont les démarches car aucune possibilité amiable à l'air et possible??
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2 réponses
Est ce que je peut me retourner contre le notaire qui m'a vendu la maison car la surface ne correspond pas
Vous ne pouvez pas vous retourner contre le notaire
dans votre acte, il est bien spécifié qu'il peut y avoir des erreurs , et que vous ferez avec
Le muret a près de 30 ans , il délimite votre terrain , vous avez peu de chances de pouvoir faire bouger ces limites
voir un avocat spécialiste du droit immobilier pour un premier avis
dans votre acte, il est bien spécifié qu'il peut y avoir des erreurs , et que vous ferez avec
Le muret a près de 30 ans , il délimite votre terrain , vous avez peu de chances de pouvoir faire bouger ces limites
voir un avocat spécialiste du droit immobilier pour un premier avis
Bonjour,
après 30 ans il y a prescription acquisitive par usucapion. En "français" : le terrain est acquis par votre voisin par droit de prescription. Si vous entamer une procédure avant cette date, il n'y aura pas prescription, mais si vos voisins qui ne semblent pas décidé à céder, continue dans cette voie, vous serez obliger d'intenter un procès (recours à un avocat indispensable) voire terminer avec huissier et force de l'ordre pour la construction d'un nouveau mur.
après 30 ans il y a prescription acquisitive par usucapion. En "français" : le terrain est acquis par votre voisin par droit de prescription. Si vous entamer une procédure avant cette date, il n'y aura pas prescription, mais si vos voisins qui ne semblent pas décidé à céder, continue dans cette voie, vous serez obliger d'intenter un procès (recours à un avocat indispensable) voire terminer avec huissier et force de l'ordre pour la construction d'un nouveau mur.
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