Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)
madeleine du jour
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9 nov. 2011 à 01:42
madeleine du jour - 11 nov. 2011 à 20:47
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A voir également:
- Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Plafond vente particulier sans déclarer - Guide
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
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cecim
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19 septembre 2020
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9 nov. 2011 à 09:32
9 nov. 2011 à 09:32
Bonjour,
si la vente à eu lieu depuis moins de 2 ans, il est possible d'annuler la vente.
Sinon je réfléchi un peu, mais je ne vois pas beaucoup de solution.
si la vente à eu lieu depuis moins de 2 ans, il est possible d'annuler la vente.
Sinon je réfléchi un peu, mais je ne vois pas beaucoup de solution.
allez voir l'inspecteur des impots du domicile de cette dame qui regardera cela de plus prêt .mais les ventes surtout à paris sont surveillées au niveau de l'évaluation des biens et en cas de sous évaluation le fisc redresse .
maintenant si cette dame est contente au fond cela ne vous concerne pas .donc laissez tomber
maintenant si cette dame est contente au fond cela ne vous concerne pas .donc laissez tomber
Cette dame ne peut pas vraiment être "contente",comme vous dites, car elle a 90 ans et plus toute sa tête, et elle est seule au monde. Cela fait plus de quarante ans que ma famille et moi la connaissons (c'était une amie de mes grand-parents), et quand on voit le dénuement dans lequel elle vit, on ne peut que s'interroger, et il est de mon devoir, je crois, de me poser des questions... Ce serait un crime de ne pas le faire.
cecim
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11 nov. 2011 à 17:45
11 nov. 2011 à 17:45
Bonjour,
je vous donne raison, il est certainement plus "sensé" (je ne trouve pas la bonne expression) de s'occuper de sa voisine que d'un petit soudanais au fond de son désert.
Oui la règle des 7/12ième est un article du code civil qui permet d'annuler une vente dite "dérisoire" mais le délai d'action est de 2ans.
Je comprends votre motivation à défendre cette dame, vous faites certainement le bon choix en prenant l'abus de faiblesse sur personne vulnérable. Les avocats sont de bon conseil généralement, sachez aussi qu'il est possible de négociez directement une indemnisation avec l'autre partie, sans attendre la fin d'un procès. Cela peut avoir un intérêt pour tous, minimiser les frais, désengorger la justice, mais en particulier (et c'est surtout là où je veux en venir) :
Si ce monsieur ne désir pas faire l'objet d'une publicité qui pourrait nuire à son entreprise, il acceptera peut être de modifier les termes du viager dans un délai plus bref.
Bonne chance!
je vous donne raison, il est certainement plus "sensé" (je ne trouve pas la bonne expression) de s'occuper de sa voisine que d'un petit soudanais au fond de son désert.
Oui la règle des 7/12ième est un article du code civil qui permet d'annuler une vente dite "dérisoire" mais le délai d'action est de 2ans.
Je comprends votre motivation à défendre cette dame, vous faites certainement le bon choix en prenant l'abus de faiblesse sur personne vulnérable. Les avocats sont de bon conseil généralement, sachez aussi qu'il est possible de négociez directement une indemnisation avec l'autre partie, sans attendre la fin d'un procès. Cela peut avoir un intérêt pour tous, minimiser les frais, désengorger la justice, mais en particulier (et c'est surtout là où je veux en venir) :
Si ce monsieur ne désir pas faire l'objet d'une publicité qui pourrait nuire à son entreprise, il acceptera peut être de modifier les termes du viager dans un délai plus bref.
Bonne chance!
9 nov. 2011 à 18:51
Comme je l'expliquais il m'est très difficile d'agir directement sans toucher la sensibilité de cette personne âgée, je voudrais donc trouver une solution qui permettrait de mettre à jour la probable malhonnêteté de l'homme , par exemple en attirant sur lui l'administration. En effet, je pense que s'il a touché un pot-de-vin, c'est une façon de détourner de l'état une partie des droits de mutation du bien, n'est-ce-pas ? Comment aussi dénoncer le fait qu'il a profité d'une personne agée et vulnérable, sans faire de l'ingérence ? Je rappelle que je suis juste une proche, mais pas de sa famille (elle n'a plus aucune famille).
9 nov. 2011 à 19:59
9 nov. 2011 à 20:39