Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)
madeleine du jour
Messages postés
1
Statut
Membre
-
madeleine du jour -
madeleine du jour -
Bonjour,
J'aimerais votre avis sur ce cas : J'ai une amie qui est une dame âgée de 90 ans, veuve et sans enfants, ni aucune famille. Elle est vraiment seule et je crois qu'il y a des "vautours" qui lui tournent autour. Je m'explique : Elle possédait jusqu'alors un appartement à Paris qu'elle a vendu en viager il y a environ un an. Je viens de découvrir, en parlant un peu avec elle, qu'elle l'a vendu très en deça de sa valeur, par l'intermédiaire de quelqu'un qui me semble douteux, et qui a soi-disant "réglé tous les papiers pour elle" . Elle ignore visiblement le vrai prix qu'aurait pu se vendre l'appartement. Je soupçonne même que l'homme aie pris un genre de commission occulte. L'appartement a été vendu tellement peu cher que le revenu mensuel versé à la vieille dame est ridiculement bas et lui permet difficilement de vivre, alors que l'appartement était dans un beau quartier de Paris, d'une grande surface, en très bon état. Il m'est très délicat de lui en parler directement, elle est très susceptible à ce sujet, et ne doute pas une seconde de l'honnêteté de son "homme de main". Je pense cependant qu'il s'agit d'un cas de spoliation de personne âgée et vulnérable. Que faire, sachant que je ne peux pas tenter d'action directe (mes liens avec elle ne sont pas assez proches, je ne peux pas me permettre). Puis-je dénoncer l'homme de main aux impôts, à qui d'autre ? Que peut-on faire dans ce cas, sachant que je ne peux rien faire en mon nom, mais seulement anonymement ? Merci pour vos réponses.
J'aimerais votre avis sur ce cas : J'ai une amie qui est une dame âgée de 90 ans, veuve et sans enfants, ni aucune famille. Elle est vraiment seule et je crois qu'il y a des "vautours" qui lui tournent autour. Je m'explique : Elle possédait jusqu'alors un appartement à Paris qu'elle a vendu en viager il y a environ un an. Je viens de découvrir, en parlant un peu avec elle, qu'elle l'a vendu très en deça de sa valeur, par l'intermédiaire de quelqu'un qui me semble douteux, et qui a soi-disant "réglé tous les papiers pour elle" . Elle ignore visiblement le vrai prix qu'aurait pu se vendre l'appartement. Je soupçonne même que l'homme aie pris un genre de commission occulte. L'appartement a été vendu tellement peu cher que le revenu mensuel versé à la vieille dame est ridiculement bas et lui permet difficilement de vivre, alors que l'appartement était dans un beau quartier de Paris, d'une grande surface, en très bon état. Il m'est très délicat de lui en parler directement, elle est très susceptible à ce sujet, et ne doute pas une seconde de l'honnêteté de son "homme de main". Je pense cependant qu'il s'agit d'un cas de spoliation de personne âgée et vulnérable. Que faire, sachant que je ne peux pas tenter d'action directe (mes liens avec elle ne sont pas assez proches, je ne peux pas me permettre). Puis-je dénoncer l'homme de main aux impôts, à qui d'autre ? Que peut-on faire dans ce cas, sachant que je ne peux rien faire en mon nom, mais seulement anonymement ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)
- Cas particulier l - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
si la vente à eu lieu depuis moins de 2 ans, il est possible d'annuler la vente.
Sinon je réfléchi un peu, mais je ne vois pas beaucoup de solution.
si la vente à eu lieu depuis moins de 2 ans, il est possible d'annuler la vente.
Sinon je réfléchi un peu, mais je ne vois pas beaucoup de solution.
allez voir l'inspecteur des impots du domicile de cette dame qui regardera cela de plus prêt .mais les ventes surtout à paris sont surveillées au niveau de l'évaluation des biens et en cas de sous évaluation le fisc redresse .
maintenant si cette dame est contente au fond cela ne vous concerne pas .donc laissez tomber
maintenant si cette dame est contente au fond cela ne vous concerne pas .donc laissez tomber
Cette dame ne peut pas vraiment être "contente",comme vous dites, car elle a 90 ans et plus toute sa tête, et elle est seule au monde. Cela fait plus de quarante ans que ma famille et moi la connaissons (c'était une amie de mes grand-parents), et quand on voit le dénuement dans lequel elle vit, on ne peut que s'interroger, et il est de mon devoir, je crois, de me poser des questions... Ce serait un crime de ne pas le faire.
Bonjour,
je vous donne raison, il est certainement plus "sensé" (je ne trouve pas la bonne expression) de s'occuper de sa voisine que d'un petit soudanais au fond de son désert.
Oui la règle des 7/12ième est un article du code civil qui permet d'annuler une vente dite "dérisoire" mais le délai d'action est de 2ans.
Je comprends votre motivation à défendre cette dame, vous faites certainement le bon choix en prenant l'abus de faiblesse sur personne vulnérable. Les avocats sont de bon conseil généralement, sachez aussi qu'il est possible de négociez directement une indemnisation avec l'autre partie, sans attendre la fin d'un procès. Cela peut avoir un intérêt pour tous, minimiser les frais, désengorger la justice, mais en particulier (et c'est surtout là où je veux en venir) :
Si ce monsieur ne désir pas faire l'objet d'une publicité qui pourrait nuire à son entreprise, il acceptera peut être de modifier les termes du viager dans un délai plus bref.
Bonne chance!
je vous donne raison, il est certainement plus "sensé" (je ne trouve pas la bonne expression) de s'occuper de sa voisine que d'un petit soudanais au fond de son désert.
Oui la règle des 7/12ième est un article du code civil qui permet d'annuler une vente dite "dérisoire" mais le délai d'action est de 2ans.
Je comprends votre motivation à défendre cette dame, vous faites certainement le bon choix en prenant l'abus de faiblesse sur personne vulnérable. Les avocats sont de bon conseil généralement, sachez aussi qu'il est possible de négociez directement une indemnisation avec l'autre partie, sans attendre la fin d'un procès. Cela peut avoir un intérêt pour tous, minimiser les frais, désengorger la justice, mais en particulier (et c'est surtout là où je veux en venir) :
Si ce monsieur ne désir pas faire l'objet d'une publicité qui pourrait nuire à son entreprise, il acceptera peut être de modifier les termes du viager dans un délai plus bref.
Bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme je l'expliquais il m'est très difficile d'agir directement sans toucher la sensibilité de cette personne âgée, je voudrais donc trouver une solution qui permettrait de mettre à jour la probable malhonnêteté de l'homme , par exemple en attirant sur lui l'administration. En effet, je pense que s'il a touché un pot-de-vin, c'est une façon de détourner de l'état une partie des droits de mutation du bien, n'est-ce-pas ? Comment aussi dénoncer le fait qu'il a profité d'une personne agée et vulnérable, sans faire de l'ingérence ? Je rappelle que je suis juste une proche, mais pas de sa famille (elle n'a plus aucune famille).