Panneau publicitaire location gratuite
Résolu
labirys
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Bonjour,
Mon beau frère me demande s'il pourrait poser un panneau publicitaire de petite taille dans mon terrain. Il est entrain de se renseigner auprès de notre mairie de la législation en vigueur dans notre commune. Si j'accepte, je le ferai à titre gratuit. En ais-je le droit ? si oui quels risques puis-je encourir ? ma taxe foncière va t-elle augmenter ? devient-il propriétaire de la parcelle ou sera entreposé le panneau ? pourrais-je lui demander de l'enlever plus tard sans avoir de problèmes ?
Merci de votre réponse
Mon beau frère me demande s'il pourrait poser un panneau publicitaire de petite taille dans mon terrain. Il est entrain de se renseigner auprès de notre mairie de la législation en vigueur dans notre commune. Si j'accepte, je le ferai à titre gratuit. En ais-je le droit ? si oui quels risques puis-je encourir ? ma taxe foncière va t-elle augmenter ? devient-il propriétaire de la parcelle ou sera entreposé le panneau ? pourrais-je lui demander de l'enlever plus tard sans avoir de problèmes ?
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1 réponse
Bonjour,
A mon avis, vous pouvez accéder à cette demande sans que vous soyez forcément pénalisé plus tard. Pourtant s'il s'agit d'un panneau publicitaire, l'on pourrait supposer que le fond de commerce de votre beau-frère pourrait un jour se trouver mis en vente. Votre générosité s'arrêtera à ce moment précis. Qui vous dit que l'acheteur éventuel ne revendiquera pas cet emplacement ? Donc pour éviter ce genre de tracas, mettez en place un contrat d'une durée déterminée et courte (2 ans par ex.) en mentionnant un prix de location dérisoire. Un renouvellement par tacite reconduction sera prévu.
Cdlt.
A mon avis, vous pouvez accéder à cette demande sans que vous soyez forcément pénalisé plus tard. Pourtant s'il s'agit d'un panneau publicitaire, l'on pourrait supposer que le fond de commerce de votre beau-frère pourrait un jour se trouver mis en vente. Votre générosité s'arrêtera à ce moment précis. Qui vous dit que l'acheteur éventuel ne revendiquera pas cet emplacement ? Donc pour éviter ce genre de tracas, mettez en place un contrat d'une durée déterminée et courte (2 ans par ex.) en mentionnant un prix de location dérisoire. Un renouvellement par tacite reconduction sera prévu.
Cdlt.
labirys
Je vous remercie de vos conseils avisés, je n'avais pas pensé au point que vous avez cité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...