Recours en cas de désaccord avec le jugement

Résolu
petitpo -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a un temps impartit et lequel pour pouvoir faire appel d'une décision rendu par le JAF ?
Pour être plus précis , le jugement a été rendu le 22 mai 2011. Puis je encore faire appel de cette décision qui ne me convient pas alors que nous sommes le 7 novembre 2011 ou est ce trop tard? Si cela est possible comment dois je faire pour faire appel?
Merci pour vos renseignements précieux.

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    "appel d'une décision rendu par le JAF ?"
    Vous avez un mois à compter de la signification, par voie d'huissier de justice, d'un jugement ou 15 jours si ordonnance.
    0
    1. petitpo
       
      Merci de votre réponse. Je me doutais bien qu'il y avait un temps limite et que je l'avais sûrement dépassé. Tampis pour moi je susi une peu naif malheuereusement. Cdlt petitpo
      0
    2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Avec des éléments nouveaux, vous pourrez recontacter le Jaf.
      0

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