Compte bloqué
mlc
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7 nov. 2011 à 15:18
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 7 nov. 2011 à 17:36
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feloxe
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7 nov. 2011 à 17:36
7 nov. 2011 à 17:36
l'huissier ne peut pas bloquer un compte sans jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...