Chèque égaré par la banque

Question

Bonjour, 
Le service des impôts m'ayant versé ma prime à l'emploi par  chèque bancaire, j'ai remis ce chèque du Trésor Public à ma banque, en l'occurence, le crédit agricole. J'ai déposé ledit chèque, après l'avoir endossé, et accompagné d'un bordereau de remise dont je détiens un double, dans la boîte à cet effet, située à l'intérieur de ma banque. Ne voyant pas apparaître le crédit sur mon compte, je me suis renseignée. On m'a d'abord dit qu'on faisait des recherches, puis que le chèque avait dû être perdu, puis que mon agence en référait au siège et cedla dure maintenant depuis 1 mois. Aux dernières nouvelles, par un courrier du siège, j'ai appris qu'ils attendaient une réponse de la Banque de France. Que vient faire la Banque de France là dedans ? Et ce matin, au téléphone, on m'a dit qu'il fallait certainement attendre encore au moins 2 mois et encore il n'était pas certain que je serais créditée. Je crois rêver. Je n'ai commis aucune erreur, ce sont eux les fautifs et ils me pénalisent encore. A noter que le montant de ce chèque est de plus de 900 €. 
Ce ne doit pas être la 1ère fois qu'un chèque est égaré dans un banque, quel est le porcessus pour ne pas léser le client ?
Merci de votre réponse.

BRIN21 · Accepted Answer

Bonsoir,

Merci. D'après l'agence, ils attendraient une "lettre de garantie" ? Quelqu'un sqait-il de quoi il s'agit.
Merci.

Gérard · Answer

Curieux comme réponse !
Il y a des moyens de retrouver un chèque à partir de son montant dans une journée de traitement.

Pouvez-vous vous rapprocher de l'émetteur  pour savoir si ce chèque a été débité à son compte à la TG ?

BRIN21 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Je vais essayer de me renseigner mais sachant qu'il s'agit du service des impôts, ce ne sera peut-être pas très simple.
Je vous tiendrai au courant.

Gérard · Answer

Par cette « lettre de garantie », votre banque demande à la banque tirée de la régler et d'entrer une opposition sur le chèque pour ne pas le payer à nouveau s'il entrait dans les circuits d'encaissement.

Il y a des moyens plus rapides mais il faut connaître toutes les caractéristiques du chèque (le "fiche de remplacement")

BRIN21 · Answer

Bonsoir,
Merci. D'après vous, par ce moyen de "lettre de garantie" la durée risque-t-elle d'être longue ? Car j'ai quand même besoin de cette somme. Et qui va payer les frais d'opposition ? J'espère que ce ne sera pas moi !!!
Qu'entendez-vous par "fiche de remplacement" ?
Merci encore.

Gérard · Answer

La lettre de garantie, c'est toujours assez long surtout si une Trésorerie Générale est dans le coup !

Les frais d'opposition ne se facturent pas entre banques.

"fiche de remplacement" un peu technique pour une explication sur ce forum.
La banque du bénéficiaire fait "comme si" elle avait le chèque entre les mains et conserve dans ses archives un simple document qui comporte uniquement les espèces de caractères qui figurent en bas de tout chèque.

BRIN21 · Answer

Bonjour,
A ce jour, mon compte n'est toujours pas crédité. Je trouve cela scandaleux. Le service des impôts que j'ai contacté m'a dit que ma banque avait fait n'importe quoi et m'a demandé de lui envoyer un courrier de désistement ce qui lui permettra d'annuler le chèque et de me faire un virement bancaire à la place. Je viens d'envoyer cette lettre et j'espère être crédité rapidement. Après, je pense changer de banque !!!

Gérard · Answer

Le service des impôts vous raconte n'importe quoi, mais c'est souvent leur habitude lorsque vous les prenez en pleine sieste.

Votre banque a demandé la couverture du chèque par lettre de garantie ce qui est la procédure habituelle.

Cela équivaut à votre lettre de désistement, la seule différence tient à l'émetteur (vous ou votre banque).

Vous ne leur avez pas demandé avant qu'ils se rendorment quelle aurait été, selon eux, la solution ?

Dommage !

BRIN21 · Answer

Bonsoir,
Je trouve que vous êtes un peu dur. La personne du service des impôts n'avait pas l'air de dormir du tout et semblait bien au courant de la procédure à suivre. Je suis étonné, parce que, dans un précédent message, vous me disiez qu'il y avait des procédures plus rapides que la lettre de garantie. Enfin, si dans quelques jours, je n'ai toujours rien, je rappellerai les impôts car la réponse de ma banque est toujours la même : il faut attendre...
Merci quand même.

Gérard · Answer

"La personne du service des impôts n'avait pas l'air de dormir du tout et semblait bien au courant de la procédure à suivre. "

Je vous assure que non !
Car elle vous demande une lettre de désistement que votre banque a déjà envoyée ! 
Ce qui en fera quand même deux. J'espère, en tant que contribuable, qu' ils ne feront pas deux chèques !
Dans ce cas faites attention à l'ATD !...

Quant à la solution plus rapide, je vous avais expliqué qu'il y avait un préalable.

Mais en conséquence de tout cela, je vous sens mûr(e) pour ouvrir un compte à La Trésorerie Générale..vous verrez ce sont des spécialistes des circuits bancaires !...

BRIN21 · Answer

Bonsoir,
Ma banque a soi-disant envoyé cette lettre de garantie il y a 1 mois et les impôts ne l'avaient toujours pas vendredi dernier. Le chèque était toujours dans le circuit non débité. Oui, normalement, ils devraient recevoir 2 lettres (la mienne et celle de la banque), mais je pense que la 1ère chose qu'ils vont faire, c'est annuler le chèque. Ensuite, ils devraient m'envoyer un virement puisque je leur ai joint un RIB selon leur demande. De toute façon, je suis honnête, si, par hasard, j'étais crédité 2 fois, je rembourserai l'organisme qui d'ailleurs ne devrait pas être long à s'en apercevoir.
Je vous tiendrai au courant.

Gérard · Answer

Le chèque qui honore une lettre de garantie (ils n'ont pas l'air de le savoir ! ) n'est pas adressée au tireur du chèque mais à sa banque !...
Et, cela, votre interlocuteur "très au courant" ne devrait pas l'ignorer !

Le problème qui va leur faire un noeud au cerveau c'est que le chèque risque d'être adressé à votre banque (lettre de garantie) et à vous (lettre de désistement).

Il ne vous l'a pas dit ?
Et là, comme ils sont connus, ils se poseront des questions.......... mais pas à l'égard de votre banque !...

BRIN21 · Answer

Bonsoir,
Je suis désolé, mais je vous trouve vraiment désagréable. Pourquoi s'en prendre aussi délibérément à une administration.
Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi, sur ce forum, vous êtes le seul à répondre.
Restons donc en là.

Gérard · Answer

Si cela vous convient qu'une Administration se moque de vous !!!
Continuez.....

"Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi, sur ce forum, vous êtes le seul à répondre" dites-vous..

Nous sommes quelques bénévoles "habitués", mais lorsque lion estime que celui qui répond a raison, on passe à autre chose. ..

BRIN21 · Answer

Bonsoir Gérard,
Eh bien, non, vous n'aviez pas raison. Mon compte a été crédité hier samedi et cela pas grâce à ma banque, mais grâce au service des impôts qui s'est montré tout à fait compétent et surtout à l'écoute de son interlocuteur. J'ai pris l'initiative de téléphoner le 25/11 à ce service et sur les conseils d'une personne (une dame en l'occurence) très agréable, j'ai donc envoyé une lettre de désistement. Le 30 Novembre, opposition était mise sur le chèque égaré et après un délai légal de 7 jours, soit le 7 Décembre, le Trésor Public m'adressait un virement bancaire qui a été crédité sur mon compte le 10. Voilà, si ma banque m'avait donné ces conseils dès le départ, soit à la mi octobre, je serais crédité depuis la fin octobre. Mais nous avons à faire à des être humains, certains plus au moins compétents aussi bien dans les banques que dans l'administration.
Bonne continuation.

sandman94 · Answer

Bonjour,

La banque aurait dû vous prévenir que le délai légal des lettres de garanties est de deux mois, et que généralement c'est la durée qu'il faut pour que votre compte soit crédité.
et le moyen le simple en général est de faire opposition au chèque et de se faire payer à nouveau (chèque ou virement).
Néanmoins cette dernière est plus facile quand le tiers est une personne physique ou une personne morale de droit privé, avec les administrations en général c'est forcément un peu plus long.
Le principal est que vous avez été crédité!!!
cordialement

metanova · Answer

Bonjour, ça vient de m'arriver. J'ai voulu ouvrir un compte à la banque postale avec un chèque du tresor public.
Cela fait 15 jours maintenant que le compte a été ouvert en agence et ils n'en ont aucune trace au siège.
Je suis donc allé aux impôts et un employé du trésor m'a répondu qu'il suffirait de déclarer le chèque perdu, ils établiraient un désistement et effectueraient le versement par virement.

Chèque égaré par la banque

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