Chèque sans provision impayé
charles64
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6 nov. 2011 à 15:05
feloxe
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marquis de carabas
6 nov. 2011 à 15:26
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6 nov. 2011 à 15:26
Bonjour Charles,
On peut comprendre votre inquiétude... car la situation telle que vous l'exposez (homme seul avec deux enfants...Etc , même en ayant commis qq indélicatesses pour ne pas dire plus.....) ne sera pas facile a résoudre... autant le dire tout de suite...
En tout état de cause on expulse personne jusqu'à mars 2012....
Au premier impayé par chèque... le locataire est interdit d'émettre des chèques... Ce qui vous donne la valeur des chèques que vous avez en votre possession.... bien sur vous pourrez les présenter.... dans quelques temps.... Mais je doute fort que la démarche soit concluante....
( cela aggravera son cas.... mais n'arrangera pas vos affaires )
En fait, pour débloquer la situation il est nécessaire que vous lui rendiez son titre de paiement (chèque) contre paiement certain de votre créance, en monnaie sonnante et trébuchante.....!
Il existe plusieurs façons d'aborder le problème.... Vous trouverez ici un développé des actions possibles qui me semble pas mal exposé...
http://www.directgestion.com/sinformer/archives/2481
Je commencerai comme eux..... Essayez de discuter et concilier....Dans un premier temps.
Bon courage...
bien cordialement
On peut comprendre votre inquiétude... car la situation telle que vous l'exposez (homme seul avec deux enfants...Etc , même en ayant commis qq indélicatesses pour ne pas dire plus.....) ne sera pas facile a résoudre... autant le dire tout de suite...
En tout état de cause on expulse personne jusqu'à mars 2012....
Au premier impayé par chèque... le locataire est interdit d'émettre des chèques... Ce qui vous donne la valeur des chèques que vous avez en votre possession.... bien sur vous pourrez les présenter.... dans quelques temps.... Mais je doute fort que la démarche soit concluante....
( cela aggravera son cas.... mais n'arrangera pas vos affaires )
En fait, pour débloquer la situation il est nécessaire que vous lui rendiez son titre de paiement (chèque) contre paiement certain de votre créance, en monnaie sonnante et trébuchante.....!
Il existe plusieurs façons d'aborder le problème.... Vous trouverez ici un développé des actions possibles qui me semble pas mal exposé...
http://www.directgestion.com/sinformer/archives/2481
Je commencerai comme eux..... Essayez de discuter et concilier....Dans un premier temps.
Bon courage...
bien cordialement
feloxe
6 nov. 2011 à 19:28
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6 nov. 2011 à 19:28
Si il ne travaille pas et avec 2 enfants il a droit a la CAF qui est payée le 5 du mois.Re présentez le chéque a cette date et contactez la CAF pour savoir si il touche des apl qui peuvent vous être versés directement