Chèque sans provision impayé

charles64 - 6 nov. 2011 à 15:05
feloxe
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4 juillet 2022
- 6 nov. 2011 à 19:28
Bonjour,

j'ai loué à mon locataire (un homme seul, avec 2 enfants) une villa le 15 février 2011.
Il a réussi à obtenir un bail avec des faux bulletins de salaires, un faux employeur,etc...
Malgré tout, il m'a payé le loyer jusqu'à ce début du mois d'octobre, où j'ai reçu un courrier de ma banque me précisant que le chèque nous a été retourné impayé par la banque du tireur.
Dans ce même courrier, ma banque m'a rendu le chèque impayé et une attestation de rejet de la banque de mon locataire, précisant que le chèque avait été refusé pour insuffisance de provision; et qu'à défaut de paiement ou de constitution d'une provision affectée au règlement du chèque, à l'issue du délai de 60 jours, un certificat de non-paiement pourra être délivré par leurs soins, sur ma demande.
Mon locataire m'a aussi fait un chèque pour le loyer de novembre, et un autre pour le mois de décembre.
Que dois je faire?
Attendre 60 jours pour le 1er chèque c'est très long!
Est ce que je peux poser le 2ème chèque que le locataire m'a fait pour le mois de novembre?
S'il vous plait, merci de m'aider.

3 réponses

marquis de carabas
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6 nov. 2011 à 15:26
Bonjour Charles,

On peut comprendre votre inquiétude... car la situation telle que vous l'exposez (homme seul avec deux enfants...Etc , même en ayant commis qq indélicatesses pour ne pas dire plus.....) ne sera pas facile a résoudre... autant le dire tout de suite...

En tout état de cause on expulse personne jusqu'à mars 2012....

Au premier impayé par chèque... le locataire est interdit d'émettre des chèques... Ce qui vous donne la valeur des chèques que vous avez en votre possession.... bien sur vous pourrez les présenter.... dans quelques temps.... Mais je doute fort que la démarche soit concluante....
( cela aggravera son cas.... mais n'arrangera pas vos affaires )

En fait, pour débloquer la situation il est nécessaire que vous lui rendiez son titre de paiement (chèque) contre paiement certain de votre créance, en monnaie sonnante et trébuchante.....!

Il existe plusieurs façons d'aborder le problème.... Vous trouverez ici un développé des actions possibles qui me semble pas mal exposé...

http://www.directgestion.com/sinformer/archives/2481

Je commencerai comme eux..... Essayez de discuter et concilier....Dans un premier temps.

Bon courage...

bien cordialement
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Rien ne vous interdit de déposer le second chèque.....on ne sait jamais.
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feloxe
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6 nov. 2011 à 19:28
Si il ne travaille pas et avec 2 enfants il a droit a la CAF qui est payée le 5 du mois.Re présentez le chéque a cette date et contactez la CAF pour savoir si il touche des apl qui peuvent vous être versés directement
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