Forclusion

souane - 7 nov. 2011 à 03:26
 Gérard - 7 nov. 2011 à 09:49
Bonsoir, voila j ai emprunte il y a 5ans 2500 ou 3000 euro a finareff j n ai plus payer depuis 3ou 4 et depuis j ai déménage souvent é recu des lettre d huissier et autre organisme différent é la j ai credirec qui me fai des proposition et mon envoyer une derniere relance amiable j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette j attend des réponse avec impatiences merci

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 nov. 2011 à 09:40
Bonjour,

Si l'organisme prêteur a fait une demande en justice et qu'un titre exécutoire a été émis, il a 30 ans pour réclamer sa dette...

Sans titre exécutoire, la dette est forclose au bout de deux ans après le dernier paiement.
0
"j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette"

"à la BDF" cela veut dire quoi exactement ?

S'agit-il seulement du FICP ? ou de la Commission de surendettement ?

Par contre, pour ce que dit Barbie : vrai.
Mais, vous semblez avoir quelques difficultés de rédaction et il vaudrait mieux laisser une association de consommateurs discuter directement du problème de la forclusion avec CREDIREC.
0