Forclusion
souane
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Gérard -
Gérard -
Bonsoir, voila j ai emprunte il y a 5ans 2500 ou 3000 euro a finareff j n ai plus payer depuis 3ou 4 et depuis j ai déménage souvent é recu des lettre d huissier et autre organisme différent é la j ai credirec qui me fai des proposition et mon envoyer une derniere relance amiable j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette j attend des réponse avec impatiences merci
2 réponses
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Bonjour,
Si l'organisme prêteur a fait une demande en justice et qu'un titre exécutoire a été émis, il a 30 ans pour réclamer sa dette...
Sans titre exécutoire, la dette est forclose au bout de deux ans après le dernier paiement. -
"j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette"
"à la BDF" cela veut dire quoi exactement ?
S'agit-il seulement du FICP ? ou de la Commission de surendettement ?
Par contre, pour ce que dit Barbie : vrai.
Mais, vous semblez avoir quelques difficultés de rédaction et il vaudrait mieux laisser une association de consommateurs discuter directement du problème de la forclusion avec CREDIREC.