Forclusion
souane
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Gérard -
Gérard -
Bonsoir, voila j ai emprunte il y a 5ans 2500 ou 3000 euro a finareff j n ai plus payer depuis 3ou 4 et depuis j ai déménage souvent é recu des lettre d huissier et autre organisme différent é la j ai credirec qui me fai des proposition et mon envoyer une derniere relance amiable j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette j attend des réponse avec impatiences merci
2 réponses
Bonjour,
Si l'organisme prêteur a fait une demande en justice et qu'un titre exécutoire a été émis, il a 30 ans pour réclamer sa dette...
Sans titre exécutoire, la dette est forclose au bout de deux ans après le dernier paiement.
Si l'organisme prêteur a fait une demande en justice et qu'un titre exécutoire a été émis, il a 30 ans pour réclamer sa dette...
Sans titre exécutoire, la dette est forclose au bout de deux ans après le dernier paiement.
"j suis a la banque de france a cause de cela. aimerai savoir si il y a forclusion de la dette"
"à la BDF" cela veut dire quoi exactement ?
S'agit-il seulement du FICP ? ou de la Commission de surendettement ?
Par contre, pour ce que dit Barbie : vrai.
Mais, vous semblez avoir quelques difficultés de rédaction et il vaudrait mieux laisser une association de consommateurs discuter directement du problème de la forclusion avec CREDIREC.
"à la BDF" cela veut dire quoi exactement ?
S'agit-il seulement du FICP ? ou de la Commission de surendettement ?
Par contre, pour ce que dit Barbie : vrai.
Mais, vous semblez avoir quelques difficultés de rédaction et il vaudrait mieux laisser une association de consommateurs discuter directement du problème de la forclusion avec CREDIREC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...