Quel recours face à un abus de confiance
lilitoufraise
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7 nov. 2011 à 09:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2011 à 09:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2011 à 09:14
A voir également:
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14 réponses
BarbieTM
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7 nov. 2011 à 09:30
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Bonjour,
Malheureusement, sans reconnaissance de dette, vous n'avez aucun recours légal...
Malheureusement, sans reconnaissance de dette, vous n'avez aucun recours légal...
BarbieTM
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7 nov. 2011 à 09:34
7 nov. 2011 à 09:34
Non, pas légalement.
Vous n'avez aucune preuve qu'il s'agisse d'une dette.
Vous n'avez aucune preuve qu'il s'agisse d'une dette.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Déposer une plainte pour quel délit ?
Pour en revenir à votre titre :
Article 314-1 Code pénal
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."
Pour en revenir à votre titre :
Article 314-1 Code pénal
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."
Oui effectivement, de plus je me suis rendu au commissariat pour déposer plainte et ils m'ont rit au nez!
Et avec un conciliateur ou un juge de proximité? ( 4000€ maximum mais c'est toujours ça)
Et avec un conciliateur ou un juge de proximité? ( 4000€ maximum mais c'est toujours ça)
BarbieTM
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7 nov. 2011 à 10:01
7 nov. 2011 à 10:01
Un créancier doit pouvoir prouver la dette. Dans votre cas, vous ne pouvez pas.
Un conciliateur n'y pourra rien.
Un conciliateur n'y pourra rien.
En gros je suis foutu je n'est plus qu'à payer 250 € par mois en ne gagnant que 500€ et le laisser profiter sans rien faire pourtant l'abus de confiance est punis pourquoi ne peut-on rien faire?
Et avec la protection juridique?
Je suis désolée mais j'espère trouver n'importe quoi pour qu'il paye à son tour.
Je ne veut pas le laisser gagner.
C'est sa parole contre la mienne.
Et avec la protection juridique?
Je suis désolée mais j'espère trouver n'importe quoi pour qu'il paye à son tour.
Je ne veut pas le laisser gagner.
C'est sa parole contre la mienne.
Si je veux seulement avoir un recours pour récupérer cet argent. Et donc avoir des avis car je ne connais rien dans la loi et il doit bien y avoir une chose a faire quand même?!
BarbieTM
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7 nov. 2011 à 11:01
7 nov. 2011 à 11:01
Je me doute bien que les réponses ne vous plaisent pas... Les avis sont là : vous n'avez aucun recours.
Comme vous le dites vous-même, c'est sa parole contre la vôtre. Et comme on dit, les paroles s'en vont, les écrits... restent.
La prochaine fois, m'est avis que vous serez plus méfiante.
Comme vous le dites vous-même, c'est sa parole contre la vôtre. Et comme on dit, les paroles s'en vont, les écrits... restent.
La prochaine fois, m'est avis que vous serez plus méfiante.
Bonjour,
Il n' y a hélas aucun recours si vous ne lui avez pas fait signé de reconnaissance de dettes. C'est comme çi je faisais un crédit et que demain je porte plainte contre vous en disant que c'était pour vous aider !
Je ne peux pas le prouver...
Il n' y a hélas aucun recours si vous ne lui avez pas fait signé de reconnaissance de dettes. C'est comme çi je faisais un crédit et que demain je porte plainte contre vous en disant que c'était pour vous aider !
Je ne peux pas le prouver...
Le seul recourt qu'elle a se situe auprès de son ancien compagnon.
Si celui-ci est un minimum honnête, il devrait rembourser ce crédit.
Maintenant, rien ne l'y oblige...
Si celui-ci est un minimum honnête, il devrait rembourser ce crédit.
Maintenant, rien ne l'y oblige...
merci à tous pour vos réponses.
Je ne peut pas avoir recours à mon ancien compagnon car il n'est pas honnête et nie tout cela.
Pour prouver sa mauvaise fois, je lui est envoyer une lettre recommander qui m'a été restituer sans même être ouverte donc c'est la seule preuve que j'ai car si je lui aurait fait cadeau de cet argent pourquoi ne pas accepter la lettre recommander ne sachant pas ce qu'il y avait dedans.
Je ne peut pas avoir recours à mon ancien compagnon car il n'est pas honnête et nie tout cela.
Pour prouver sa mauvaise fois, je lui est envoyer une lettre recommander qui m'a été restituer sans même être ouverte donc c'est la seule preuve que j'ai car si je lui aurait fait cadeau de cet argent pourquoi ne pas accepter la lettre recommander ne sachant pas ce qu'il y avait dedans.
BarbieTM
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10 nov. 2011 à 09:14
10 nov. 2011 à 09:14
Ce n'est pas une preuve... Il n''avait aucun moyen de savoir que le courrier venait de vous. Et encore moins de savoir ce qu'il contenait !
Les conseils vous ont été donnés. Si vous voulez persister sur la voie légale, tentez, mais vous risquez de perdre plus encore.
Les conseils vous ont été donnés. Si vous voulez persister sur la voie légale, tentez, mais vous risquez de perdre plus encore.