Trop perçu apl
Résolu
Manu77
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manu77 -
manu77 -
Bonjour,
La CAF me demande de rembourser un trop perçu d'APL de 2002.
Il ne s'agit pas d'un trop perçcu car j'étais locataire du CROUS et allocataire de la CAF sur la période.
Toutefois, au vu de l'ancienneté de la chose, je ne possède plus de justificatif de paiement de
loyer sur la période (l'allocation étant versée au bailleur).
Y- a- t-il prescription?
Comment puis-je prouver le paiement des loyers étant donné que le Crous n'a plus d'archives antérieures à 2005?
La CAF me demande de rembourser un trop perçu d'APL de 2002.
Il ne s'agit pas d'un trop perçcu car j'étais locataire du CROUS et allocataire de la CAF sur la période.
Toutefois, au vu de l'ancienneté de la chose, je ne possède plus de justificatif de paiement de
loyer sur la période (l'allocation étant versée au bailleur).
Y- a- t-il prescription?
Comment puis-je prouver le paiement des loyers étant donné que le Crous n'a plus d'archives antérieures à 2005?
La législation juridique et financière évolue en permanence...