PV payé mais saisie sur compte 375e
fernando
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2009 j ai recu un pv que j ai negocié et payé 90 e au TP de REVEL
En 2011 une saisie arbitraire de 375 e sur mon compte a lieu pour le pv dit impayé
j ai envoyé 4 courriers avec justificatifs a rennes en AR sans reponses
j ai ecris en AR au directeur regional des TP a Rennes sans reponses
que dois je faire ????? Qui saisir
en 2009 j ai recu un pv que j ai negocié et payé 90 e au TP de REVEL
En 2011 une saisie arbitraire de 375 e sur mon compte a lieu pour le pv dit impayé
j ai envoyé 4 courriers avec justificatifs a rennes en AR sans reponses
j ai ecris en AR au directeur regional des TP a Rennes sans reponses
que dois je faire ????? Qui saisir
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1 réponse
Bonjour..
Tente ceci:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
A+
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