Sujet Précédent Sujet Suivant

PV payé mais saisie sur compte 375e

fernando - 6 nov. 2011 à 16:45
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 nov. 2011 à 17:37
Bonjour,
en 2009 j ai recu un pv que j ai negocié et payé 90 e au TP de REVEL
En 2011 une saisie arbitraire de 375 e sur mon compte a lieu pour le pv dit impayé

j ai envoyé 4 courriers avec justificatifs a rennes en AR sans reponses
j ai ecris en AR au directeur regional des TP a Rennes sans reponses


que dois je faire ????? Qui saisir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 nov. 2011 à 17:37
Bonjour..
Tente ceci:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
A+
0

Discussions similaires

Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Delai virement caf ...pas.recu
sanjo76 -
Samosamos -

189 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses