RSA + APL 250 euros/mois... mais fluctuations
free-lance pauvre
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Je vis seule, je loue un appartement pour 400 euros par mois, je suis bénéficiaire des APL et du RSA.
Côté revenus :
* 0 euros en 2009 (on m'a dit que les APL étaient calculées sur N-2, c'est bien ça ?).
* actuellement je suis travailleuse indépendante ; pour 2011, j'ai gagné en moyenne 350 euros par mois, avec des mois fastes, et des mois sans rien.
Côté aides, je touche :
* RSA : 410 euros par mois, quand je le touche (voir plus bas)
* APL : 250 euros par mois, quand je les touche, pareil
1) Si mes revenus étaient stables, mettons, je suis salariée et je gagne 350 euros par mois : ça vous paraît juste, ces montants que la CAF m'accorde ? J'ai essayé de faire la simulation APL sur le site de la CAF, et ça me dit que je n'ai droit à rien...
2) Comme en réalité mes revenus sont très irréguliers, quand je déclare un "bon" trimestre à la CAF", mon RSA est suspendu pendant les 3 mois suivants. Ça me paraît normal. Par contre, ils me sucrent aussi mes APL, et du coup, ça fait un énorme trou dans mon budget !
Pour vous donner une meilleure idée :
* janv fév mars, je déclare 0 euros à la CAF => je touche bien 410 euros de RSA, 250 euros d'APL en avril mai juin
* avril mai juin, je déclare 3000 => je ne touche ni RSA ni APL en juillet août septembre
* juillet août septembre, je déclare 500 => je touche à nouveau RSA et APL en oct nov déc
Savez-vous si je peux réclamer à la CAF qu'ils me rendent les APL de juillet août septembre, ou non ? Certes, je leur déclare un gros trimestre, mais au bout du compte, quand je fais la moyenne de ce que je gagne... C'est pas terrible !
Aussi, je ne vois pas pourquoi ils ajustent mes APL comme ça sans prévenir, alors qu'elles sont censées être basées sur les revenus de 2009 !
Quelqu'un connaît-il les règles particulières qui s'appliquent aux non-salariés ? Ça a l'air d'être impossible à trouver...
Merci !
Je vis seule, je loue un appartement pour 400 euros par mois, je suis bénéficiaire des APL et du RSA.
Côté revenus :
* 0 euros en 2009 (on m'a dit que les APL étaient calculées sur N-2, c'est bien ça ?).
* actuellement je suis travailleuse indépendante ; pour 2011, j'ai gagné en moyenne 350 euros par mois, avec des mois fastes, et des mois sans rien.
Côté aides, je touche :
* RSA : 410 euros par mois, quand je le touche (voir plus bas)
* APL : 250 euros par mois, quand je les touche, pareil
1) Si mes revenus étaient stables, mettons, je suis salariée et je gagne 350 euros par mois : ça vous paraît juste, ces montants que la CAF m'accorde ? J'ai essayé de faire la simulation APL sur le site de la CAF, et ça me dit que je n'ai droit à rien...
2) Comme en réalité mes revenus sont très irréguliers, quand je déclare un "bon" trimestre à la CAF", mon RSA est suspendu pendant les 3 mois suivants. Ça me paraît normal. Par contre, ils me sucrent aussi mes APL, et du coup, ça fait un énorme trou dans mon budget !
Pour vous donner une meilleure idée :
* janv fév mars, je déclare 0 euros à la CAF => je touche bien 410 euros de RSA, 250 euros d'APL en avril mai juin
* avril mai juin, je déclare 3000 => je ne touche ni RSA ni APL en juillet août septembre
* juillet août septembre, je déclare 500 => je touche à nouveau RSA et APL en oct nov déc
Savez-vous si je peux réclamer à la CAF qu'ils me rendent les APL de juillet août septembre, ou non ? Certes, je leur déclare un gros trimestre, mais au bout du compte, quand je fais la moyenne de ce que je gagne... C'est pas terrible !
Aussi, je ne vois pas pourquoi ils ajustent mes APL comme ça sans prévenir, alors qu'elles sont censées être basées sur les revenus de 2009 !
Quelqu'un connaît-il les règles particulières qui s'appliquent aux non-salariés ? Ça a l'air d'être impossible à trouver...
Merci !
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2 réponses
salut,
les APL se basent sur les revenus année - 2, déclarés aux impots donc année - 1.
MAIS .. car il y a toujours un mais ..
si les revenus du travail année - 2, étaient insuffisants, ou inéxistants, alors la CAF se base sur les revenus présents.
c'est un système qui ne tient pas la route, crée des inégalités, etc entre citoyens, système dénoncé depuis des lustres, aux politiques, mais rien ne change ... ils s'en foutent royalement.
le statut "travailleur indépendant" fait parfois être + dans la galère qu'autre chose, quand du travail dit précaire.
c'est même épouventable, quand on ne cotise même pas pour des droits assedics etc .. ou pour des revenus insuffisants qui n'ouvriront sans doute même pas des trimestres pour la retraite.
sans parler d'eventuelles pertes de droits connexes :
- prime de noel
- exonération taxe habitation et redevance TV
- perte d'APL
- perte eventuels tarifs transports ( selon les villes )
- perte eventuelle de la CMU complémentaire si on dépasse les plafonds de qq dizaines d'euros etc ..
et sans parler donc des galères de paperasses, des erreurs que ça peut occasionner, du stress, etc ..
les APL se basent sur les revenus année - 2, déclarés aux impots donc année - 1.
MAIS .. car il y a toujours un mais ..
si les revenus du travail année - 2, étaient insuffisants, ou inéxistants, alors la CAF se base sur les revenus présents.
c'est un système qui ne tient pas la route, crée des inégalités, etc entre citoyens, système dénoncé depuis des lustres, aux politiques, mais rien ne change ... ils s'en foutent royalement.
le statut "travailleur indépendant" fait parfois être + dans la galère qu'autre chose, quand du travail dit précaire.
c'est même épouventable, quand on ne cotise même pas pour des droits assedics etc .. ou pour des revenus insuffisants qui n'ouvriront sans doute même pas des trimestres pour la retraite.
sans parler d'eventuelles pertes de droits connexes :
- prime de noel
- exonération taxe habitation et redevance TV
- perte d'APL
- perte eventuels tarifs transports ( selon les villes )
- perte eventuelle de la CMU complémentaire si on dépasse les plafonds de qq dizaines d'euros etc ..
et sans parler donc des galères de paperasses, des erreurs que ça peut occasionner, du stress, etc ..
logiquement si tu as gagné, 350 euros par mois de salaire net, pour un salarié par exemple, avec ce revenu régulier, célibataire, sans enfant, non sdf.
le calcul RSA activité se fait ainsi :
350 x 62 % = 217
217 + forfait rsa socle 410,95 = 627,95 euros de revenus atteignables ( hors APL eventuelle )
donc 627,95 moins 350 = 277,95 euros de RSA activité ( payé par état )
au lieu de 410,95 euros de RSA socle ( payé par département, conseil général ).
le calcul RSA activité se fait ainsi :
350 x 62 % = 217
217 + forfait rsa socle 410,95 = 627,95 euros de revenus atteignables ( hors APL eventuelle )
donc 627,95 moins 350 = 277,95 euros de RSA activité ( payé par état )
au lieu de 410,95 euros de RSA socle ( payé par département, conseil général ).
Merci Pat.
Oui, du coup moi comme c'est un peu particulier, j'alterne entre RSA socle et rien du tout, au lieu d'avoir le RSA activité en permanence...
Donc si je calcule : avec des revenus réguliers, en 2011, j'aurais touché 278 * 8 = 2224 euros de RSA
Dans la pratique, j'ai touché 410 * 5 = 2050 euros... Donc un peu moins. Mais admettons, disons que c'est à peu près juste pour le RSA...
Et quid des APL ? Devraient-elles être suspendues comme ça ? J'ai l'impression que je me fais avoir...
En tout cas, merci pour l'info, je ne savais pas que les APL se basaient sur les revenus de l'année en cours quand on n'avait rien déclaré en N-2. La CAF pourrait au moins se renseigner sur l'année N-1 ! Vraiment pas logique...
Oui, du coup moi comme c'est un peu particulier, j'alterne entre RSA socle et rien du tout, au lieu d'avoir le RSA activité en permanence...
Donc si je calcule : avec des revenus réguliers, en 2011, j'aurais touché 278 * 8 = 2224 euros de RSA
Dans la pratique, j'ai touché 410 * 5 = 2050 euros... Donc un peu moins. Mais admettons, disons que c'est à peu près juste pour le RSA...
Et quid des APL ? Devraient-elles être suspendues comme ça ? J'ai l'impression que je me fais avoir...
En tout cas, merci pour l'info, je ne savais pas que les APL se basaient sur les revenus de l'année en cours quand on n'avait rien déclaré en N-2. La CAF pourrait au moins se renseigner sur l'année N-1 ! Vraiment pas logique...
pour l'APL, oui dés qu'on bosse, qu'on est pu au RSA socle, alors elles peuvent donc changer, et dés qu'on a pu d'activité du tout et qu'on est au RSA socle, elle redeviennent "plein pot".
tu percevrais par exemple des assedics, ça serait encore different, car là, les APL ne seraient pas "plein pot" en cas de pu de boulot, mais y aurait seulement un abattement de 30% sur les revenus de année - 2 ( ou derniers revenus ) , qui servent à calculer les APL, mais en + de ça, avant qu'ils appliquent cette rêgle, il faut chaque fois être depuis minimum 2 mois sans revenus du travail du tout, donc les pertes peuvent encore + conséquentes au final, en cas de revenus du travail "yoyo".
tu percevrais par exemple des assedics, ça serait encore different, car là, les APL ne seraient pas "plein pot" en cas de pu de boulot, mais y aurait seulement un abattement de 30% sur les revenus de année - 2 ( ou derniers revenus ) , qui servent à calculer les APL, mais en + de ça, avant qu'ils appliquent cette rêgle, il faut chaque fois être depuis minimum 2 mois sans revenus du travail du tout, donc les pertes peuvent encore + conséquentes au final, en cas de revenus du travail "yoyo".
J'avais essayé la simulation, mais ça me mettait à chaque fois que j'avais droit à seulement 30 euros par mois...
Je viens de re-faire le calcul en prétendant que j'étais salariée, avec exactement les mêmes montants, et maintenant ça dit que j'ai droit à à 260 euros par mois. Ça ta paraît correct, pour quelqu'un qui gagne 350 euros par mois et touche 400 euros de RSA, mais pas tous les mois ?
Les mois où je touche de l'APL, je touche 300, et pas 260...
Et tout cas, d'après cette simulation, j'aurais dû toucher 260 * 8 = 2080.
Or j'ai touché 300 * 5 = 1500.
Je vais aller réclamer, je pense...
Je viens de re-faire le calcul en prétendant que j'étais salariée, avec exactement les mêmes montants, et maintenant ça dit que j'ai droit à à 260 euros par mois. Ça ta paraît correct, pour quelqu'un qui gagne 350 euros par mois et touche 400 euros de RSA, mais pas tous les mois ?
Les mois où je touche de l'APL, je touche 300, et pas 260...
Et tout cas, d'après cette simulation, j'aurais dû toucher 260 * 8 = 2080.
Or j'ai touché 300 * 5 = 1500.
Je vais aller réclamer, je pense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...