Heures pour rech d'emploi, refus possible ?

remiszat - 5 nov. 2011 à 18:59
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 6 nov. 2011 à 16:40
Bonjour,
Je démissionne, est-ce que mon employeur peut refuser de me donner mes heures pour recherche d'emploi ? Bien sur que je recherche un emploi ou non, y-a-t-il des justificatifs à fournir ? ma démission fait suite à la mutation de mon conjoint
mes conventions collectives sont : Convention collective nationale du bricolage
merci pour votre aide

6 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 5/11/2011 à 19:08
bonsoir

il faut se référer à votre convention collective que vous pouvez consulter gratuitement sur legifrance.

voilà le lien
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000024633414/?idConteneur=KALICONT000005635871/
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