Heures pour rech d'emploi, refus possible ?

remiszat -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je démissionne, est-ce que mon employeur peut refuser de me donner mes heures pour recherche d'emploi ? Bien sur que je recherche un emploi ou non, y-a-t-il des justificatifs à fournir ? ma démission fait suite à la mutation de mon conjoint
mes conventions collectives sont : Convention collective nationale du bricolage
merci pour votre aide

6 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
bonsoir

il faut se référer à votre convention collective que vous pouvez consulter gratuitement sur legifrance.

voilà le lien
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000024633414/?idConteneur=KALICONT000005635871/
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonsoir

Il est spécifié dans votre convention :

Le salarié à temps complet démissionnaire aura le droit de s'absenter chaque semaine pendant 2 demi-journées ou 1 journée, ou éventuellement pendant un nombre d'heures équivalent, afin de rechercher un nouvel emploi.
Le salarié à temps partiel bénéficiera de ce temps de recherche proportionnellement à son temps de travail.
Ces absences devront être déterminées d'un commun accord. A défaut, chacune des parties déterminera à tour de rôle et pour chaque semaine les modalités de ces absences. Ces absences seront payées."

Vous n'avez pas à apporter de justificatifs
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
match nul... je savais qu'un jour j'arriverai avant toi !!!
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
mais moi il y a le texte précis, donc c'est mieux :-) ;-)
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
grrr...
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remiszat
 
merci pour vos réponses,
mais si je dois encore poser 30 jours de RTT, ces 8 jours donc (2 mois de préavis) sont acquis et je ne dois poser que 4 jours de RTT par semaine car 1 jour de rech d'emploi
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Je n'ai rien compris...
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remiszat
 
je refais : je dois poser environ 30 jours de RTT, en gros 6 semaines de 5 jours mais comme j'ai droit à 1 jour de rech d'emploi par semaine, je devrais poser 7 semaines et 2 jours en ajoutant mes 8 jours car dans mon préavis j'ai des semaines de 4 jours et non de 5
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Je vais me renseigner pour savoir si le fait de prendre des RTT (autant en tout cas) pendant son préavis suspend d'autant le preavis. C'est le cas pour les CP...

Comment se fait-il que vous ayez autant de RTT au fait ?
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

Les RTT ne suspendent pas le préavis. Mais je reste étonnée par le nombre de jours qu'il vous reste.

Vous les avez accumulés depuis quand ? Et que dit votre accord sur le fait de les prendre tous d'un coup ??
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