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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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5 nov. 2011 à 12:58
5 nov. 2011 à 12:58
Bonjour,
"puis je scoalriser mon fils dans une ecole voisine en prenant un logement dans cette commune sachant que la dérogation à été rejetée ?"
Une fois que votre résidence principale sera dans la commune voisine, le maire n'aura pas d'autre choix que de scolariser votre fils dans son école.
Il reste à trouver un logement dans la commune voisine...
Cordialement
"puis je scoalriser mon fils dans une ecole voisine en prenant un logement dans cette commune sachant que la dérogation à été rejetée ?"
Une fois que votre résidence principale sera dans la commune voisine, le maire n'aura pas d'autre choix que de scolariser votre fils dans son école.
Il reste à trouver un logement dans la commune voisine...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2011 à 09:08