Indexation déduit d'un trop perçu de PA

Résolu
fifi - 4 nov. 2011 à 20:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2011 à 06:07
bonsoir,


le père de mes 3 enfants à demander ( à la demande de notre aîné ) la garde de celui ci . en attendant le jugement il a continué de payée la PA comme d'habitude. je lui ai réclamé en août de régler les indexations de PA, aucune réponse. le jugement a été rendu; la garde lui à été accordé . J'ai reçu un RAR du papa me demandant de lui rembourser les 3 mois de PA pour notre fils aîné et c'est normale car il ne vivait pas chez moi. mais ne doit on pas déduire la somme des indexations non payée qui est aussi une partie de la PA? et ainsi lui rembourser la différence?


merci d'avance!

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 nov. 2011 à 06:07
Bonjour
Si le jugement indique que vous devez remboursée les PA perçues à tord, vous remboursez ce que vous avez réellement perçues et vous ne vous compliquez pas la vie autrement
Il a donné tant, vous rendez tant si le jugement vous l'ordonne
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