Indexation déduit d'un trop perçu de PA
Résolu
fifi
-
4 nov. 2011 à 20:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2011 à 06:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2011 à 06:07
A voir également:
- Indexation déduit d'un trop perçu de PA
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
5 nov. 2011 à 06:07
5 nov. 2011 à 06:07
Bonjour
Si le jugement indique que vous devez remboursée les PA perçues à tord, vous remboursez ce que vous avez réellement perçues et vous ne vous compliquez pas la vie autrement
Il a donné tant, vous rendez tant si le jugement vous l'ordonne
Si le jugement indique que vous devez remboursée les PA perçues à tord, vous remboursez ce que vous avez réellement perçues et vous ne vous compliquez pas la vie autrement
Il a donné tant, vous rendez tant si le jugement vous l'ordonne