Indexation déduit d'un trop perçu de PA
Résolu
fifi
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4 nov. 2011 à 20:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2011 à 06:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2011 à 06:07
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sophiag
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5 nov. 2011 à 06:07
5 nov. 2011 à 06:07
Bonjour
Si le jugement indique que vous devez remboursée les PA perçues à tord, vous remboursez ce que vous avez réellement perçues et vous ne vous compliquez pas la vie autrement
Il a donné tant, vous rendez tant si le jugement vous l'ordonne
Si le jugement indique que vous devez remboursée les PA perçues à tord, vous remboursez ce que vous avez réellement perçues et vous ne vous compliquez pas la vie autrement
Il a donné tant, vous rendez tant si le jugement vous l'ordonne