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TLE exigible sans construction neuve ?

cosmodog - 4 nov. 2011 à 17:37
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 nov. 2011 à 17:48
Bonjour,

On me demande de payer la TLE pour la transformation d'une partie de mon garage (sous-sol) en chambre (11 m2). Est ce normal, sachant qu'il n'y a pas eu d'agrandissement de ma maison ? Seulement pose d'une baie vitrée en lieu et place d'une porte de garage et isolation du sous-sol existant pour y faire une chambre.

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
4 nov. 2011 à 17:48
Vous avez augmenté la surface habitable, et cette surface est taxable.
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