Shon ou cos accrus par l'achat d'une parcelle
Pascal
-
4 nov. 2011 à 17:12
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 7 nov. 2011 à 19:53
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 7 nov. 2011 à 19:53
Bonjour,
Nous cherchons à savoir si la shon de notre terrain actuel (sur lequel est batie notre maison depuis 1965) peut augmenter si nous achetons un terrain agricole non constructible qui le borde.
Sans batir sur le terrain agricole, cela nous permettrait-il de batir sur notre parcelle actuelle (qui pour l'instant a atteint son COS maximal)
Merci pour votre aide.
Pascal
Nous cherchons à savoir si la shon de notre terrain actuel (sur lequel est batie notre maison depuis 1965) peut augmenter si nous achetons un terrain agricole non constructible qui le borde.
Sans batir sur le terrain agricole, cela nous permettrait-il de batir sur notre parcelle actuelle (qui pour l'instant a atteint son COS maximal)
Merci pour votre aide.
Pascal
A voir également:
- Shon ou cos accrus par l'achat d'une parcelle
- Produit soldé après achat - Forum Consommation
- Baisse de prix de 30% moins de 20 jours après l'achat - Forum Consommation
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Achat cb cumul - Forum carte bancaire
- Delai de retractation pour l'achat de lunettes en magasin optical center ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 270
7 nov. 2011 à 19:53
7 nov. 2011 à 19:53
Bonjour,
Il y a possibilité de se servir de la SHON disponible sur le terrain voisin mais c'est un arrangement qu'il conviendra de négocier avec la mairie.
Il y a possibilité de se servir de la SHON disponible sur le terrain voisin mais c'est un arrangement qu'il conviendra de négocier avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...