Attestation de non recours des tiers
Clement 01
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4 nov. 2011 à 21:47
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:44
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A voir également:
- Modèle d'attestation de non recours des tiers mairie
- Modèle attestation logement vacant mairie - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
2 réponses
Josh Randall
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7 nov. 2011 à 19:51
7 nov. 2011 à 19:51
Bonjour
JE ne comprends pas bien la question.
Tu as fait la demande d'une attestation de non recours auprès de la maire c'est bien ça?
Et tu dis avoir reçu un courrier de ton voisin c'est bien ça?? Mais que dit ce courrier? Est-ce justement un recours contre ton permis de construire?
Dans l'affirmative? si le délai de recors se terminait le 5/11 et que tu as reçu un courrier le 4/11, le recours est valide.
JE ne comprends pas bien la question.
Tu as fait la demande d'une attestation de non recours auprès de la maire c'est bien ça?
Et tu dis avoir reçu un courrier de ton voisin c'est bien ça?? Mais que dit ce courrier? Est-ce justement un recours contre ton permis de construire?
Dans l'affirmative? si le délai de recors se terminait le 5/11 et que tu as reçu un courrier le 4/11, le recours est valide.