Attestation de non recours des tiers

Question

Bonjour, 
Je vous sollicite pour une question qui est importante pour nous. Nous avons purge les recours des tiers a la date du 05/11/11.nous allons récupérer l attestation de non recourt des le 07/11/11 a la mairie de notre commune car elle n est pas au courant de ce dernier car petite commune et ferme le vendredi . Cependant nous venons de recevoir un recommande le 04/11/11 des voisins. Ma question est si nous avons l attestation de non recourt des l ouverture de la mairie, est ce que ce dernier peut être encore conteste par notre voisin? Et des réception du papier de non recourt est ce que cela nous protège contre les attaques de notre voisin. Merci milli fois de votre réponse.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

JE ne comprends pas bien la question.
Tu as fait la demande d'une attestation de non recours auprès de la maire c'est bien ça?
Et tu dis avoir reçu un courrier de ton voisin c'est bien ça?? Mais que dit ce courrier? Est-ce justement un recours contre ton permis de construire?

Dans l'affirmative? si le délai de recors se terminait le 5/11 et que tu as reçu un courrier le 4/11, le recours est valide.

morganna0855 · Answer

Bonjour,
Je rajoute que la commune n'aurait de toute façon pas pu faire une attestation de purge des droits avant la fin du délai de recours !!
Donc si le courrier en recommandé a été reçu avant la fin du délai, il est valide.
C'est quoi l'objet du recours ?
Morganna

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