Caution lycée, légal ?
Résolu/Fermé
Nymora
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Nymora -
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Bonjour,
L'année dernière j'étais en seconde dans un établissement privé.
Au début de l'année scolaire mes parents ont établis au nom de l'établissement une caution de 80€ pour le prêt de mes livres scolaires. Cette caution a été encaissée quelques semaines après. Cette année je ne suis plus dans le même établissement. Mais aucune trace de la caution :)
Je voudrais savoir si cela est légal de demander une caution pour un prêt de livre (qui sont d'ailleurs payés entièrement par la Région Centre), et si l'encaisser (mais j'en doute fort) était répréhensible ?
Que risque cet établissement ? Quels lois s'opposent a son comportement si elles existent ?
Est-ce mon droit de réclamer ces 80€ ?
Merci d'avance de vos réponses !
Raphael
L'année dernière j'étais en seconde dans un établissement privé.
Au début de l'année scolaire mes parents ont établis au nom de l'établissement une caution de 80€ pour le prêt de mes livres scolaires. Cette caution a été encaissée quelques semaines après. Cette année je ne suis plus dans le même établissement. Mais aucune trace de la caution :)
Je voudrais savoir si cela est légal de demander une caution pour un prêt de livre (qui sont d'ailleurs payés entièrement par la Région Centre), et si l'encaisser (mais j'en doute fort) était répréhensible ?
Que risque cet établissement ? Quels lois s'opposent a son comportement si elles existent ?
Est-ce mon droit de réclamer ces 80€ ?
Merci d'avance de vos réponses !
Raphael
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1 réponse
Bonjour
Faites leur une lettre recommandé pour réclamer cette caution en précisant que cette caution n'aurait pas du etre encaisser , que les livres sont payés en plus par la régiion centre et que vous avez non seulement restituer le livre en question, mais que depuis, vous ne frequentez plus l'établissement
Vous mettez à la fin que sans nouvelles de leur part sous quinzaine, vous saisirez l'inspection académique et le tribunal compétent
Faites leur une lettre recommandé pour réclamer cette caution en précisant que cette caution n'aurait pas du etre encaisser , que les livres sont payés en plus par la régiion centre et que vous avez non seulement restituer le livre en question, mais que depuis, vous ne frequentez plus l'établissement
Vous mettez à la fin que sans nouvelles de leur part sous quinzaine, vous saisirez l'inspection académique et le tribunal compétent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant si les livres ont été rendu en bon état la caution doit être restituée.
Un coup de fil à l'intendance devrait suffire dans un premier temps.
Mon nouveau lycée (public, cette fois) ne m'a réclamé aucune caution en début d'année scolaire.
Je vais passer par la lettre recommandé, merci pour vos conseils !
Bonne journée,
Cordialement, Raphael.