USUFRUIT SUR LIQUIDITES VENTE APPARTEMENT
estlaura
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estlaura Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 3 nov. 2011 à 15:07
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2 réponses
Skanvak
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3 nov. 2011 à 15:01
3 nov. 2011 à 15:01
Dans votre cas, le plus simple est de répartir le prix afin de faire cesser le démembrement de propriété. Vos petites-filles auront ainsi leur argent en pleine propriété et votre fille aussi.
Il faut bien comprendre qu'en donnant en argent la valeur de la nue-propriété à vos petites-filles et en gardant la valeur de son usufruit uniquement, il n'y aura plu d'usufruit après la vente. Les petites-filles ne pourront donc rien demandé (et en tout état de cause, elle ne peuvent rien demandé sur l'usufruit à leur majorité, c'est au décès de l'usufruitière qu'elles auraient eu des droits).
En revanche, sur la valeur de la nue-propriété qui revient à vos petites filles, votre fille ne devrait pas y touché (juste la placé).
Lors de la vente votre fille va voir un notaire, il répondra à toutes ces questions.
Il faut bien comprendre qu'en donnant en argent la valeur de la nue-propriété à vos petites-filles et en gardant la valeur de son usufruit uniquement, il n'y aura plu d'usufruit après la vente. Les petites-filles ne pourront donc rien demandé (et en tout état de cause, elle ne peuvent rien demandé sur l'usufruit à leur majorité, c'est au décès de l'usufruitière qu'elles auraient eu des droits).
En revanche, sur la valeur de la nue-propriété qui revient à vos petites filles, votre fille ne devrait pas y touché (juste la placé).
Lors de la vente votre fille va voir un notaire, il répondra à toutes ces questions.
estlaura
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3 nov. 2011 à 15:07
3 nov. 2011 à 15:07
Merci pour votre réponse. C'est tellement complexe, qu'on a toujours besoin de conseils. Mais comme vous le dites, ma fille verra le problème avec sa notaire.
MERCI ENCORE
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