recherche genealogique

Question

Bonjour, mon Notaire attend de savoir si mon pere a des eus des enfants dans son precedant marriage dans un autre pays pour cloturer le dossier de succession de mes parent depuis 18 mois il fais des recherche geneaogique sans resultat peut il indefiniment bloquer ma succession aucain  enfants nest mensioner nul part le probleme ces quil nest nul part mensioner quil ni a pas d'enfants les recherches ne donnes rien cela peut durert combien de temp quelqun peut il me rensegner mercie

GMAL · Answer

-- Bonjour, Pourriez-vous présenter à votre notaire deux témoins attestant que sont seuls héritiers les personnes qui lui ont été indiquées par vous? Article 730-1 code civil La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droit. L'acte de notoriété doit viser l'acte de décès de la personne dont la succession est ouverte et faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites, tels les actes de l'état civil et, éventuellement, les documents qui concernent l'existence de libéralités à cause de mort pouvant avoir une incidence sur la dévolution successorale. Il contient l'affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt. Toute personne dont les dires paraîtraient utiles peut être appelée à l'acte. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. A votre disposition. G.MAL LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

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