Obligations portail electrique

Croco -  
Bonjour,

je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance

1 réponse

  1. pepitou
    bonjour,

    L'obligation de visite annuel est pour les bâtiments publics.
    0

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