Obligations portail electrique

Croco -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre - 3 nov. 2011 à 13:36

Bonjour,

je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance

A voir également:

Obligations portail electrique
Obligations - Guide
Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Construire une maison
Accès pompier portail automatique - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254

bonjour,

L'obligation de visite annuel est pour les bâtiments publics.

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