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Obligations portail electrique

Croco - 3 nov. 2011 à 11:45
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 nov. 2011 à 13:36
Bonjour,

je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 nov. 2011 à 13:36
bonjour,

L'obligation de visite annuel est pour les bâtiments publics.
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