Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligations portail electrique

Croco - 3 nov. 2011 à 11:45
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 nov. 2011 à 13:36
Bonjour,

je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 nov. 2011 à 13:36
bonjour,

L'obligation de visite annuel est pour les bâtiments publics.
0

Discussions similaires

Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
Enterrement lignes électrique causes pratiques et esthétique
baste2 -
dd -

11 réponses
Consommation électrique PORTAIL sur un seul bâtiment
arnaudz75 -
mpmp93 -

15 réponses
Un "sous compteur électrique" est ce légal?
Laeti13000 -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses