Obligations portail electrique
Croco
-
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance
je voulais savoir si la loi impose un contrat d'entretien pour un portail électrique (ou automatique) dans le cas d'une maison individuelle.
Si oui, combien de visite doit comprendre ce contrat?
Merci d'avance
A voir également:
- Obligations portail electrique
- Obligations - Guide
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
- Enfouissement ligne electrique sur mon terrain - Forum Construire une maison
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...