Revenir sur Clause de non concurrence
Denis76
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille en province. j'ai une clause limitée dans le temps et géographiquement .
mon potentiel futur employeur me propose un poste basé en région parisienne donc hors de ma zone liée à ma clause .
cependant , il est très probable que je doive revenir au minimum mensuellement dans ma "zone d'origine" ..
si mon employeur actuel , décide de ne pas jouer cette clause et de m'en libérer . A t il le droit , s'il apprend un jour que je reviens de temps en temps sur leur zone, de faire jouer à nouveau cette clause ? ou bien de m'attaquer pour concurrence déloyale ? merci par avance
je travaille en province. j'ai une clause limitée dans le temps et géographiquement .
mon potentiel futur employeur me propose un poste basé en région parisienne donc hors de ma zone liée à ma clause .
cependant , il est très probable que je doive revenir au minimum mensuellement dans ma "zone d'origine" ..
si mon employeur actuel , décide de ne pas jouer cette clause et de m'en libérer . A t il le droit , s'il apprend un jour que je reviens de temps en temps sur leur zone, de faire jouer à nouveau cette clause ? ou bien de m'attaquer pour concurrence déloyale ? merci par avance
A voir également:
- Revenir sur Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Revenir sur sa démission lettre - Guide
- Mutation revenir en arrière - Forum Louer un logement
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
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