Accord de modulation
Borricho
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Borricho -
Borricho -
Bonjour,
J'aurais une question très simple, mon entreprise est depuis plusieurs mois en pleine négociation avec les représentants du personnel sur un accord temps portant notamment sur la modulation du temps de travail. Il ne veulent pas donner les raisons économiques et sociales justifiant sa mise en place, j'aimerais savoir si le Code du Travail oblige les entreprise à les donner. Je l'ai vu dans l'article L212-8 il me semble mais je ne sais pas s'il est toujours d'actualité car il y a eu une loi en aout 2008 sur ce sujet.
Je vous remercie de m'éclaircir sur ce points et/ou d'apporter d'autres précision concernant la mise en place de la modulation.
Cordialement.
J'aurais une question très simple, mon entreprise est depuis plusieurs mois en pleine négociation avec les représentants du personnel sur un accord temps portant notamment sur la modulation du temps de travail. Il ne veulent pas donner les raisons économiques et sociales justifiant sa mise en place, j'aimerais savoir si le Code du Travail oblige les entreprise à les donner. Je l'ai vu dans l'article L212-8 il me semble mais je ne sais pas s'il est toujours d'actualité car il y a eu une loi en aout 2008 sur ce sujet.
Je vous remercie de m'éclaircir sur ce points et/ou d'apporter d'autres précision concernant la mise en place de la modulation.
Cordialement.
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2 réponses
A mon avis tant que l'accord n'est pas signé par les partenaires sociaux et la direction. je suis pas sur que vous pouvez le voir.
il faudrait se renseigner (impsecteur du travail peut etre)
il faudrait se renseigner (impsecteur du travail peut etre)
Ou c'est ce que je pensais, ils sont toujours en négociation avec les partenaires sociaux mais je voulais savoir su justement lors de cette négociation à défaut en effet de justifier aux salariés, je me demande s'ils ne doivent pas quand même les donner aux partenaires sociaux ou le faire apparaitre dans cet accord, car ils n'ont apporté aucune précision à al délégué syndicale qui doit donner sa signature.
Merci encore pour ta réponse.
Merci encore pour ta réponse.
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