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JJLGLL
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3 nov. 2011 à 08:21
3 nov. 2011 à 08:21
Si votre père vous 'lègue' les biens immobiliers en question de son vivant, c'est en fait une donation ou donation-partage.
En tant qu'enfants, chacun d'entre vous (vos 2 frères et vous même) bénéficiez d'un abattement de 159325€ par personne sur les droits de donation ou de succession.
Si le patrimoine total de votre père est inférieur à 3*159325€, donation ou succession sont équivalentes, et il peut être plus simple d'attendre son décès.
Si le patrimoine est supérieur, une donation avec réserve d'usufruit pourrait être intéressante: la valeur déclarée de la donation est celle de la nue-propriété, une fraction de la valeur totale (qui dépend de l'âge de votre père). Vous réunissez sans droits supplémentaires l'usufruit et la NP au décès de votre père.
Malheureusement si votre père décède dans les 10 ans qui suivent la donation celle-ci est rappelée fiscalement (réintégrée dans la succession), et les droits correspondants sont applicables.
En tant qu'enfants, chacun d'entre vous (vos 2 frères et vous même) bénéficiez d'un abattement de 159325€ par personne sur les droits de donation ou de succession.
Si le patrimoine total de votre père est inférieur à 3*159325€, donation ou succession sont équivalentes, et il peut être plus simple d'attendre son décès.
Si le patrimoine est supérieur, une donation avec réserve d'usufruit pourrait être intéressante: la valeur déclarée de la donation est celle de la nue-propriété, une fraction de la valeur totale (qui dépend de l'âge de votre père). Vous réunissez sans droits supplémentaires l'usufruit et la NP au décès de votre père.
Malheureusement si votre père décède dans les 10 ans qui suivent la donation celle-ci est rappelée fiscalement (réintégrée dans la succession), et les droits correspondants sont applicables.