Avant ou après

jean11 - 2 nov. 2011 à 23:51
 jean11 - 3 nov. 2011 à 16:29
Bonjour, voilà mon père est atteint d'un cancer généralisé, il veut nous léguer, a mes 2 frères et moi , 3 garages (indépendants) et un appart.
Vaut-il mieux faire qu'il le fasse avant son décès ou mieux vaut attendre après ?
Si cela se faisait aprés, est ce que les frais seraient plus importants?

merci d 'avance

2 réponses

JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
3 nov. 2011 à 08:21
Si votre père vous 'lègue' les biens immobiliers en question de son vivant, c'est en fait une donation ou donation-partage.
En tant qu'enfants, chacun d'entre vous (vos 2 frères et vous même) bénéficiez d'un abattement de 159325€ par personne sur les droits de donation ou de succession.
Si le patrimoine total de votre père est inférieur à 3*159325€, donation ou succession sont équivalentes, et il peut être plus simple d'attendre son décès.
Si le patrimoine est supérieur, une donation avec réserve d'usufruit pourrait être intéressante: la valeur déclarée de la donation est celle de la nue-propriété, une fraction de la valeur totale (qui dépend de l'âge de votre père). Vous réunissez sans droits supplémentaires l'usufruit et la NP au décès de votre père.
Malheureusement si votre père décède dans les 10 ans qui suivent la donation celle-ci est rappelée fiscalement (réintégrée dans la succession), et les droits correspondants sont applicables.
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merci pour vos renseignements!
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