Je souhaiterai trouver un texte de loi concernant la responsabilité et l'obligation de protection des parents envers leur enfant mineur. En effet, depuis l'âge de 4 ans ma fille agée aujourd'hui de 11 ans voyage à l'occasion des vacances par la SNCF avec le service Jeune Voyageur Seul (JVS) pour retrouver son père. Cet été à son arrivée en gare de Paris je découvre qu'elle a voyagé depuis le Sud de la France sans adulte accompagnant. Je sais qu'elle devra pour les fêtes de Noël refaire ce voyage mais avant de me retrouver dans la même situation, je veux pouvoir soumettre un texte de loi, l'incitant à respecter l'obligation de protection de notre fille, ainsi que les risques encourus devant le tribunal. Je vous remercie de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...