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condorcet
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1 nov. 2011 à 08:59
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devons nous ou pas lui fournir ces documents ou est ce une manoeuvre pour récolter plus de frais de notaire?
Demandez-lui les raisons et motifs de sa demande sachant que la prime versée par l'assurance n'entre pas dans la succession.
Il se pourrait qu'il veuille vérifier les identités des bénéficiaires.
Si le contrat prévoit qu'ils soient les" héritiers", sans désignation des nom et prénoms de ceux-ci, la somme versée serait à prendre en compte dans la masse à partager entre les héritiers,et, indirectement avec incidence sur les honoraires (sans vouloir faire de mauvais esprit !).
Simple supposition !
Demandez-lui les raisons et motifs de sa demande sachant que la prime versée par l'assurance n'entre pas dans la succession.
Il se pourrait qu'il veuille vérifier les identités des bénéficiaires.
Si le contrat prévoit qu'ils soient les" héritiers", sans désignation des nom et prénoms de ceux-ci, la somme versée serait à prendre en compte dans la masse à partager entre les héritiers,et, indirectement avec incidence sur les honoraires (sans vouloir faire de mauvais esprit !).
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condorcet
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1 nov. 2011 à 11:17
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que voulez vous dire exactement?
Connaître exactement les bénéficiaires désignés dans le contrat soit :
-M..X...,Mme. ....Y....;
-d'une façon générale: -l'ensemble de mes héritiers.
Connaître exactement les bénéficiaires désignés dans le contrat soit :
-M..X...,Mme. ....Y....;
-d'une façon générale: -l'ensemble de mes héritiers.
Bonjour,
Je me suis renseignée depuis. Pour une assurance-vie, nous sommes 2 sur 3 à en bénéficier, pour l'autre nous le sommes tous. Pour autant, cette somme n'éxcède pas 30500€ (car ma mère avait versé la plupart avant 70 ans). Donc, si j'ai bien compris, de ce fait, je n'ai rien a envoyer au notaire?
d'avance merci
Je me suis renseignée depuis. Pour une assurance-vie, nous sommes 2 sur 3 à en bénéficier, pour l'autre nous le sommes tous. Pour autant, cette somme n'éxcède pas 30500€ (car ma mère avait versé la plupart avant 70 ans). Donc, si j'ai bien compris, de ce fait, je n'ai rien a envoyer au notaire?
d'avance merci
condorcet
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20 nov. 2011 à 18:18
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de ce fait, je n'ai rien a envoyer au notaire?
Aucune utilité.
Votre seule préoccupation était de parvenir à l'encaissement du capital prévu par l'assurance.
Le notaire n'a pas à s'immiscer dans cette affaire "hors succession".
Aucune utilité.
Votre seule préoccupation était de parvenir à l'encaissement du capital prévu par l'assurance.
Le notaire n'a pas à s'immiscer dans cette affaire "hors succession".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2011 à 10:24
lorsque vous mentionnez : "il se pourrait qu'il veuille vérifier les identités des bénéficiaires", que voulez vous dire exactement? Je précise que c'est ce même notaire qui a enregistré la donation antérieure, qu'il a enregistré divers actes, c'est pour cela que nous l'avons choisi car il connait déjà bien le dossier. merci