Recours auprès du tribunal administratif
JAY
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31 oct. 2011 à 17:00
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:40
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2 réponses
Josh Randall
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7 nov. 2011 à 20:03
7 nov. 2011 à 20:03
Bonjour
Si tu décides d'attaquer plusieurs permis de construire, il te faut en avertir chaque bénéficiaire par lettre recommandée.
Maintenant, s'il s'agit d'un permis groupé, seul le bénéficiaire du permis doit être informé par courrier.
Et je te conseille de te faire assister par un avocat.
Que reproches-tu au permis de construire qui a été délivré?
Si tu décides d'attaquer plusieurs permis de construire, il te faut en avertir chaque bénéficiaire par lettre recommandée.
Maintenant, s'il s'agit d'un permis groupé, seul le bénéficiaire du permis doit être informé par courrier.
Et je te conseille de te faire assister par un avocat.
Que reproches-tu au permis de construire qui a été délivré?
morganna0855
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13 nov. 2011 à 20:40
13 nov. 2011 à 20:40
Bonjour,
Le recours des tiers peut se faire à plusieurs contre une seule décision, à condition que chacun des tiers ait un intérêt à se plaindre.
Seul le juge décide de qui paie quoi à qui.
Comme Josh, je te conseille vivement de prendre un avocat.
Je suis aussi curieuse : quel est l'objet du litige ?
Morganna
Le recours des tiers peut se faire à plusieurs contre une seule décision, à condition que chacun des tiers ait un intérêt à se plaindre.
Seul le juge décide de qui paie quoi à qui.
Comme Josh, je te conseille vivement de prendre un avocat.
Je suis aussi curieuse : quel est l'objet du litige ?
Morganna