Recours auprès du tribunal administratif
JAY
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Nous désirons éventuellement avoir recours au TA pour contester l'attribution d'un permis de construire d'un voisin, après que la Mairie nous ait refusé un recours gracieux.
Deux questions :
Pouvons nous faire ce recours administratif à plusieurs voisins pour la même requête ?
Devons nous faire appel à un avocat ? Si cette requête n'aboutit pas, devons nous régler les frais d'avocat à la partie adverse ?
Cordialement
Mr JAY
Nous désirons éventuellement avoir recours au TA pour contester l'attribution d'un permis de construire d'un voisin, après que la Mairie nous ait refusé un recours gracieux.
Deux questions :
Pouvons nous faire ce recours administratif à plusieurs voisins pour la même requête ?
Devons nous faire appel à un avocat ? Si cette requête n'aboutit pas, devons nous régler les frais d'avocat à la partie adverse ?
Cordialement
Mr JAY
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2 réponses
Bonjour
Si tu décides d'attaquer plusieurs permis de construire, il te faut en avertir chaque bénéficiaire par lettre recommandée.
Maintenant, s'il s'agit d'un permis groupé, seul le bénéficiaire du permis doit être informé par courrier.
Et je te conseille de te faire assister par un avocat.
Que reproches-tu au permis de construire qui a été délivré?
Si tu décides d'attaquer plusieurs permis de construire, il te faut en avertir chaque bénéficiaire par lettre recommandée.
Maintenant, s'il s'agit d'un permis groupé, seul le bénéficiaire du permis doit être informé par courrier.
Et je te conseille de te faire assister par un avocat.
Que reproches-tu au permis de construire qui a été délivré?
Bonjour,
Le recours des tiers peut se faire à plusieurs contre une seule décision, à condition que chacun des tiers ait un intérêt à se plaindre.
Seul le juge décide de qui paie quoi à qui.
Comme Josh, je te conseille vivement de prendre un avocat.
Je suis aussi curieuse : quel est l'objet du litige ?
Morganna
Le recours des tiers peut se faire à plusieurs contre une seule décision, à condition que chacun des tiers ait un intérêt à se plaindre.
Seul le juge décide de qui paie quoi à qui.
Comme Josh, je te conseille vivement de prendre un avocat.
Je suis aussi curieuse : quel est l'objet du litige ?
Morganna
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