Recours auprès du tribunal administratif

JAY - 31 oct. 2011 à 17:00
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:40
Bonjour,

Nous désirons éventuellement avoir recours au TA pour contester l'attribution d'un permis de construire d'un voisin, après que la Mairie nous ait refusé un recours gracieux.
Deux questions :
Pouvons nous faire ce recours administratif à plusieurs voisins pour la même requête ?
Devons nous faire appel à un avocat ? Si cette requête n'aboutit pas, devons nous régler les frais d'avocat à la partie adverse ?

Cordialement

Mr JAY

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
7 nov. 2011 à 20:03
Bonjour

Si tu décides d'attaquer plusieurs permis de construire, il te faut en avertir chaque bénéficiaire par lettre recommandée.

Maintenant, s'il s'agit d'un permis groupé, seul le bénéficiaire du permis doit être informé par courrier.
Et je te conseille de te faire assister par un avocat.

Que reproches-tu au permis de construire qui a été délivré?
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
13 nov. 2011 à 20:40
Bonjour,
Le recours des tiers peut se faire à plusieurs contre une seule décision, à condition que chacun des tiers ait un intérêt à se plaindre.
Seul le juge décide de qui paie quoi à qui.
Comme Josh, je te conseille vivement de prendre un avocat.
Je suis aussi curieuse : quel est l'objet du litige ?
Morganna
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