Comment augmenter la pa a l amiable
Résolu
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*guss*
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13 août 2012
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31 oct. 2011 à 09:27
31 oct. 2011 à 09:27
Bonjour,
"faire une demande aupres du JAF ou une simple requete suffit ?"
Les deux sont devant le JAF, la deuxième pour les mesures dites "d'urgence".
Un document officiel est plus que souhaitable.
Voici un lien pour vous aider:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
"faire une demande aupres du JAF ou une simple requete suffit ?"
Les deux sont devant le JAF, la deuxième pour les mesures dites "d'urgence".
Un document officiel est plus que souhaitable.
Voici un lien pour vous aider:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
sophiag
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31 oct. 2011 à 18:47
31 oct. 2011 à 18:47
Bonsoir
Comme c'est une requete conjointe amiable, cela ira vite, mais vous etes obligée de passer devant le JAF quand meme
Cela ne vous empeche pas de mettre en application des maintenants vos accords
Comme c'est une requete conjointe amiable, cela ira vite, mais vous etes obligée de passer devant le JAF quand meme
Cela ne vous empeche pas de mettre en application des maintenants vos accords
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 10:08